| Johann August von Reuss - Germany - 1791 - 334 pages
...obftâht toutes chofes ace contraires: Car tel eft- Notre Plaifir ,• & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à ces dites puéfentes. Donné à Verfaillés1 au mois de juin , L'an de grâce 1756 ; & de notre Règne le 41.... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 744 pages
...teneur, cciïant et faifant ceJïer .tous troubles et empêchemens contraires. Car tel eft notre plaifir, et afin que ce foit choie ferme et fiable à toujours nous avons fait mettre notre fcel à ces dites préfentes. Donné à Verfailles au mois de Février l'an de grâce mil fept cent... | |
| Jean Vatout - 1832 - 422 pages
...sans tirer à conséquence ; car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce 1718, et de notre règne le 70*. Signé Louis... | |
| Jean Vatout - Castles - 1837 - 658 pages
...ordonnances, restrictions, mandement ou défenses à ce contraire; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes , sauf en autre chose notre droit et l'autruy en toutes. Donné à Fontainebleau au mois de décembre... | |
| Joseph M. White - Colonies - 1839 - 776 pages
...sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris an mois de Mai, l'an de grâce... | |
| 1841 - 412 pages
...in« continent et sans délai à pleine délivrance ; et afin que ce soit chose « ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites « présentes, sauf en autre chose notre droit etl'aultrui en tout. « Donné à Blois , au mois de février l'an... | |
| Joseph Briand - 1843 - 758 pages
...ce qui sera fait au contraire : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes , sauf en autre chose notre droit, et l'autrui en toutes. Donné à Paris , au mois de septembre, l'an... | |
| Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...propos, suivant l'exigence des cas. Car tel est notre plaisir. Et aûn que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois de mars, l'an de grâce 1682, et de notre règne le trente-neuvième.... | |
| Louis-Edouard Bois, Joseph de La Colombière - Bishops - 1845 - 172 pages
...empêchement à ce contraire. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre Scel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit, et l'autrui en toutes. Donné a Paris au mois d'Avril, l'an de Grâce... | |
| Société archéologique et historique du Limousin - Limousin - 1891 - 548 pages
...autre chose el l'autrui en tout, CAR TEL EST NOSTRE PLAISIR. Afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. — Données à Paris, au mois d'octobre l'an de grâce mil sept cens seize et de nostre règne le... | |
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