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" En conséquence de quoi, ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France. "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 13
by New France, Québec (Province) - 1803
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Memoires des commissaires de Sa Majesté trèschretienne et de ceux ..., Volume 2

Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - France - 1755 - 612 pages
...pour eux que pour leurs aflbciés en la Compagnie de la Nouvelle France, tendant à ce qu'il plût à Sa Majefté ratifier les articles à eux accordés...Monfeigneur le Cardinal de Richelieu, Grand-Maître, Chef & Surintendant général de la navigation & commer- ^ ce de France, les 29 avril & 7 mai i<527, fous...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...au contraire. Mandons et ordonnons à notre très-cher et bien amé Oncle le Duc de Vendôme, Pair, Grand-Maître , Chef et Surintendant Général de la Navigation et Commerce de France , ses Lieutenans et à tous qu'il appartiendra , qu'ils aient à donner audit sieur de Prouville Tracy...
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Collection compléte des mémoires relatifs á l'histoire de France, depuis le ...

Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1823 - 490 pages
...retournèrent au profit de Sa Majesté. En conséquence de quoi , ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître , chef et surintendant général de la navigation et commerce de France. A peine étoit-il quasi entré en charge, que , dès le commencement de cette année, la mer'porta...
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Collection des mémoires relatifs à l'histoire de France: depuis l'avénement ...

France - 1823 - 490 pages
...retournèrent au profit de Sa Majesté. En conséquence de quoi , ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître , chef et surintendant général de la navigation et commerce de France. • A peine étoit-il quasi entré en charge, que , dès le commencement de cette année, la mer porta...
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Collection des memoires relatifs a l'histoire de France

France - 1823 - 478 pages
...retournèrent au profit de Sa Majesté. En conséquence de quoi , ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître , chef et surintendant général de la navigation et commerce de France. A peine étoit-il quasi entré en charge, que , dès le commencement de cette année, la mer porta...
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Collection complète des mémoires relatifs à l'histoire de France, depuis le ...

Claude Bernard Petitot - France - 1823 - 498 pages
...retournèrent au profit de Sa Majesté. En conséquence de quoi, ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France. A peine étoit-il quasi entré en charge, que, dès le commencement de cette année, la mer porta rompre...
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Mémoires du cardinal de Richelieu, sur le règne de Louis XIII.

Armand Jean du Plessis duc de Richelieu - France - 1823 - 488 pages
...retournèrent au profit de Sa Majesté. En conséquence de quoi, ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation .et commerce de France. A peine étoit-il quasi entré en charge, que , dès le commencement de cette année, la mer porta...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827 - 762 pages
...mais , disait-il , nous avons consenti et consentons l'effet et contenu d'icelles, Cette charge de grand-maître , chef et surintendant général de la navigation et commerce de France , fut déférée , après la mort du cardinal de Richelieu , au duc de Brezé , et après la mort de...
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Histoire de la Fronde, Volume 1

comte de Sainte-Aulaire (Louis Clair de Beaupoil) - France - 1827 - 402 pages
...vieux prince quitta la cour avec éclat et se retira dans son gou' Armand de Maillé , duc de Fronsac , grand-maître , chef et surintendant général de la navigation et commerce de France, né en i599, d'Urbain de Maillé, maréchal de France, et de Nicole du Plessis Richelieu, sœur du...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 12

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1829 - 416 pages
...charges d'amiraux de France, de Bretagne et de Guienne jurent supprimées ; Louis XIII créa celle de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France ; le cardinal de Richelieu en fut pourvu, avec des droits et des prérogatives dont il n'y eût jamais...
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