| 1789 - 892 pages
...cru qu'il éloit dp notre sagesse de l'approuver , et d'en ordonner l'exécution dans notre Royaume: A ces causes et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Conseil , nous avons par ces présentes, signées de un', ut ûiain, sanctionne et sanctionnons le... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...ont besoin , serviront aussi à les empêcher de prendre des engagemens au-dessus de leurs forces. A ces causes , et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit t déclaré... | |
| Mortgages - 1785 - 366 pages
..., dont le public retire une utilité que le temps & l'expérience ne font que rendre plus feniible. A CES CAUSES ET AUTRES, à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , Nous avons par le' préfent Edit,... | |
| 1789 - 526 pages
...étoit de notre fjgefTc de Ta^prouver, & d'en ordonner l'exécution d*ns notre royaume : A ces caufes 8c autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , nous avons, pat ces prcicntes iignées de netre main, faiiLtionnc Se lancUonnons îev décret rapporte dans le... | |
| Europe - 1802 - 522 pages
...justice dans les différens consulats, d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré... | |
| Olivier de Serres - Agriculture - 1804 - 890 pages
...puissance législative, à tous nos sujets, une liberté dont ils n'auroient jamais dû être privés. » A ces causes et autres , à ce nous mouvant de l'avis de notre Conseil... , nous avons , par notre présent Édit , perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné;... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 524 pages
...réprimer ' les émotions populaires et à connoître des excès et violences commis à force ouverte. A ces causes et autres à ce nous mouvant ; de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité rovale, Nous avons, par ces... | |
| Jean-Dominique Cassini - Scientists - 1810 - 456 pages
...concilier avec les vues de bon ordre que nous voulons maintenir parmi les diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons ordonné ,... | |
| Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...des actions distinguées mériteroient de notre munificence, indépendamment du temps des services. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant; de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , Nous avons, par notre... | |
| Henri François Aguesseau - France - 1819 - 618 pages
...notre personne, et par le zèle qu'il fait éclater tous les jours de plus en plus pour noire service. A ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , de'claré... | |
| |