 | Cistercians - 1713 - 608 pages
...Reffort t pour jy eßre lues , publiées & enregiftrées : Enjoint aux Subßituts du Procureur General d'y tenir la main , ET» d'en certifier la Cour dans un mois , fuiuant l'Arreß de ce jour. A Paris en Parlement ,lc 4. Avril 1 696. Signé , D o NG oi s. Cette... | |
 | Jean-Frédéric Phélypeaux comte de Maurepas - France - 1792 - 408 pages
....être lues > publiées, enregistrées et affichées par-tout où besoin sera. Enjoint aux substituas du procureur» général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour• dans te • mois. • Fait en, parlement le yingt Mars mil: ::sept cent trente-trois. Signé ISABEAU. Et... | |
 | Jean-Frédéric Phélypeaux comte de Maurepas - France - 1792 - 384 pages
...enre.gistrées et affichées par-tout où besoin sera. Enjoint aux substituts du procureurgénéral du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la, co.ur dans le mois. Fait en parlement le vingt Mars mil sept ceh-t trente-trois. Signé ISABIAU. Et le vingtun... | |
 | Europe - 1802 - 522 pages
...sièges du ressort de la cour, pour y être lues, publiées et registrées : -Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans le mois; comme aussi copies collationnées desdites lettres patentes être envoyées pareillement aux... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...Sénéchaussées du ressort , poiu y ttre pareillement lue , publiée et registrée : Enjoint au\ Substituts du Procureur - général du Roi, d'y tenir la main , et d'en certifier la Cour au mois. Fait à f^ersaiUes, le Roi séant en ton Lit de Justice , le cinq mai wUl sept cent soixante-quinze.... | |
 | Henri François d' Aguesseau - 1819 - 622 pages
...aux bailliages et S':néchaussé«« du ressort, pour y être lu et publié. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans un mois. FAIT en parlement le quatre juin mil six cent quatre-vingt-dix-neuf. Signé, DOHUOIS. D'jiguesseau.... | |
 | Henri François Aguesseau - France - 1819 - 638 pages
...envoyé aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu et publié. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. FAIT en parlement le quatre juin mil cent quatre-vingt-dix-neuf. Signé, V. ' '. * * "• RÉQUISITOIRE... | |
 | France - France - 1830 - 440 pages
...et sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. N° 3. — DÉCLARATION pour proroger les séances du, parlement. Versailles, 4 septembre 1715. Reg.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...et sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois , suivant l' Arrêt de ce jour. A Paris , en Parlement , le a5 novembre i?5o. Signé YSABEAV.... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 442 pages
...sénéchaussées du ressort , pour y être lues , publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. N° 3. — DÉCLARATION pour proroger les séances du parlement. Versaittes , 4 septembre 1715. .Reg.... | |
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Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant l'Arrêt de ce jour. 
