Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada, Volume 1 |
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accordé Actes ainfi amé années Arrêt ARTICLE auffi aura auront avons ayant Caftor Canada caufe charge chofes cinq Colonies Commerce Compagnie compte Confeil d'Etat Confeil Supérieur conformément côté Cours Curé d'en Déclaration demeure Dieu donner Edit effet établi Evêque exécuté faifant fans felon fera feront feulement Fief fignées fituée fix cent foixante foient foit fols fomme font forme fortes fous fuivant fujet Général gens Gouverneur Greffier habitans habitants Ifles jour jufqu'à Juftice Juge l'Arrêt l'autre lefquels Lettres lieu lieux livres LOUIS main Majefté mandement Mars mettre mil fept cent mil fix cent mille livres mois Montréal néceffaire Notaires Nouvelle Officiers ordonné pareillement Paroiffe payera pays peine perfonnes pieces portant pourra pourront préfentes premier Procès Procureur quatre Québec rapport Régiftres Règlement Requête Riviere Royale s'il Seigneurie Séminaire Sieur Signé tems tenant tenu terres tion titre traite trouveront vaiffeaux vingt voulons
Popular passages
Page 377 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 13 - En conséquence de quoi, ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France.
Page 392 - Nous mouvant, de l'avis de notre très cher et très amé oncle, le duc d'Orléans, régent, de notre très cher et très amé cousin, le duc de Bourbon, de notre très cher et très amé oncle, le duc...
Page 366 - Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant l'Arrêt de ce jour.
Page 244 - Secrétaires foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel e'ft notre plaifir.
Page 343 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 503 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement...
Page 26 - Car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Page 491 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , le seizième jour du mois d'avril , l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf , et de notre règne le quinzième.
Bibliographic information
| Title | Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada, Volume 1 Volume 1 of Édits, ordonnances royaux, New France Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada, New France |
| Authors | New France, Québec (Province) |
| Contributors | France. Conseil d'Etat, New France. Conseil supérieur de Québec |
| Publisher | Imprimés par P.E. Desbarats, 1803 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |