 | 1718 - 380 pages
...à l'exécution des lois de l'Eglise. i i. Les territoires des anciennes abbayes, dites nulliiis , seront unis aux diocèses dans les limites desquels...nouvelle circonscription. 12. Le rétablissement du Conconial , qui a été suivi en France jusqu'en 1789 (stipulé par l'art. icr. de la présente convention),... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...religion et à l'exécution des lois de l'Eglise. 11. Les territoires des anciennes abbayes dites nullius seront unis aux diocèses dans les limites desquels...été suivi en France jusqu'en 1789 (stipulé par l'arlicle 1er de la présente convention) n'entraînera pas celui des abbayes, prieurés et autres... | |
 | 1817 - 638 pages
...l'exécution des lois de l'église. Art. XI. Les territoires des anciennes abbayes dites nullius , seront unis aux diocèses , dans les limites desquels...trouveront enclavés à la nouvelle circonscription, Art. -XII. Le rétablissement du concordat qui a été suivi en Framce jusqu'en i 7^9 (stipulé par... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 700 pages
...et à l'exécution des lois de l'Église. 11. Les territoires des anciennes abbayes, dites nullius , seront unis aux diocèses dans les limites desquels...trouveront enclavés à la nouvelle circonscription. 12. Le rétabb'ssement du concordat qui a été suivi en France jusqu'en 1789 (stipulé par l'art. 1er. de... | |
 | Europe - 1819 - 732 pages
...désolation du troupeau du Seigneur, de l'Eglise. il. Les territoires des anciennes abbayes dites »u//iit£, seront unis aux diocèses dans les limites desquels...trouveront enclavés à la nouvelle circonscription. 13. Le rétablissement du concordat, qui a été suivi en Franc et à nous efforcer de raffermir le... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...l'Églïld *' . ...... ...-,-, . '. . ..;. » 1 1 . Les territoires dos anciennes abbayes dites nullius , seront unis aux diocèses dans les limites '• desquels", ils se trouveront enclavés à la nouvelle circonscnptaiètt '•'"' '* > ..;.,,.,,! { '..., f., ....; v li. Le rétablfssëihénï •ttthGbttèoi!aat... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...de l'Eglise. ... *'. ••-..'.-...' '\i' ti. Les territoire» des anciennes abbayes dites un Unis, seront unis aux diocèses dans les limites desquels...trouveront enclavés à' la nouvelle circonscription. . _ '. i.-.i '•'..'12. Le rétablissement du concordat, qui a été suivi en France jusqu'en 1789... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...et à l'exécution des lois de l'Église. it. Les territoires des anciennes abbayes, dites nulliui, seront unis aux diocèses dans les limites desquels...suivi en France jusqu'en 1789 (stipulé par l'art. ier de la présente convention) n'entraînera pas celui des abbayes , prieurés et autres bénéfices... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...et à l'exécution des lois de l'Eglise. 1i. Les territoires des anciennes abbayes , dites nullius , seront unis aux diocèses dans les limites desquels...suivi en France jusqu'en 1789 (stipulé par l'art. 1er de la présente convention; n'entraînera pas celui des abbayes, prieurés et autres bénéfices... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Europe - 1829 - 440 pages
...à l'exécution des lois de l'Église. » ii. Les territoires des anciennes abbayes dites nnllius , seront unis aux diocèses dans les limites desquels,...enclavés à la nouvelle circonscription. » 12. Le retablissement du Concordat qui a été suivi en France jusqu'en 1789 ( stipulé par l'article ier.... | |
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... possible les désordres et les obstacles qui s'opposent au bien de la religion et à l'exécution des lois de l'église. 
