 ... aussitôt que les circonstances le permettront ; et, en attendant, il sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant pour améliorer leur sort. Il sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminaires, tant existants...  L'Ami de la religion et du roi - Page 581817Full view - About this book
 | 1718 - 380 pages
...sièges, tant existans qu'à ériger de nouveau , une dotation convenable en bien-fonds et en renies sur l'Etat, aussitôt que les circonstances le permettront,...leur sort. Il sera pourvu également à la dotation des chapitres, de* cures et des' séminaires, tant existans que ceux à établir. g. Sa Sainteté et... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...existants qu'à ériger de nouveau, une dotation convenable en biens-fonds et en rentes sur l'état, aussitôt que les circonstances le permettront; et...leur sort ; il sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminaires, tant existants que ceux à établir. 9. Sa Sainteié et... | |
 | François Charles L. Comte - 1817 - 770 pages
...nouveau , une dotation convenable en biens fonds et en rentes sur l'état ; et qu'en attendant , H sera donné à leurs pasteurs un revenu suffisant...pour améliorer leur sort. Il sera pourvu également, ajoute le même article , à la dotation des chapitres , des cures et des séminaires , tant existans... | |
 | 1817 - 632 pages
...ériger de nouveau , une dotation convenable en biens-fonds et eu rentes sur l'Etat , aussitôt nue les circonstances le permettront ; et en attendant , il sera donné à leurs pasteurs un revenu suflisant pour améliorer leur sort. — II sera pourvu également à la dotation des chapitres , des... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 700 pages
...tous lesdits sièges , tant existans qu'à ériger de nouveau , une dotation convenable en biens fonds et en rentes sur l'Etat, aussitôt que les circonstances...leur sort. Il sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et séminaires , tant existans que de ceux à établir. 9. Sa Sainteté et... | |
 | France - 1818 - 418 pages
...qu'à ériger de nouveau , une dotation convenable en biens fonds et en rentes sur l'état ; et qu'en attendant , il sera donné à leurs pasteurs un revenu...pour améliorer leur sort. Il sera pourvu également, ajoute le même a-rticle , à la dotation des chapitres , des cures et des séminaires , tant existans... | |
 | Europe - 1819 - 732 pages
...à tous les sièges, tant existans qu'à ériger de nouveau , une dotation convenablecn biens-fonds et en rentes sur l'Etat, aussitôt que les circonstances...leur sort. Il sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminaires , tant existans que de ceux à èlal'lir. 9. SS et SMTC... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...nouveau, une dotation COSVKNABLB en biens- fonds et en rentes sur F Étal, aussitôt que les orconstances le permettront; et en attendant, il sera donné à leurs pasteurs , un revenu SUFFISAIT pour améliorer leur sort. // sera pourvu Egalement, à la dotation des chapitres, des cures... | |
 | Cronologia - 1823 - 904 pages
...existants qn'à ériger de nouveau , une dotation CONVENABLE en biensj'onds et en rentes sur l'état , aussitôt que les circonstances le permettront ; et...leur sort. Il sera pourvu également à la dotation des chapitres, des cures et des séminaires , tant existants que de ceux à établir ( V. 11 novembre).... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...tous lesdits sièges tant existans qu'à ériger de nouveau, une dotation convenable en biens-fonds et en rentes sur l'Etat , aussitôt que les circonstances le permettront ; et , en attendant , il sera donne à leurs pasteurs , un revenu suffisant pour ameliorer leur sort. Il sera pourvu egalement à... | |
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