...desquelles il s'agit , convoquera devant le juge de paix la famille de l'héritier, ou, à défaut, ses voisins et amis, à l'effet de nommer un curateur à l'absent. Art. 3. « Le curateur nommé pourra provoquer la levée fies scelles, assister à leur reconnaissante , faire...

...de ses nouvelles, et n'envoie pas de procuration , l'agent national de la commune dans laquelle les père et mère seront décédés, convoquera sans...amis , à l'effet de nommer un curateur à l'absent. III. Ce curateur provoquera la levée des scellés, assistera % leur reconnaissance , pourra faire...

...ses nouvelles., et n'envoie pas de procuration _, l'agent national de la commune dans laquelle les père et mère seront décédés , convoquera sans...amis , à l'effet de nommer un curateur à l'absent. 3 3. Le curateur provoquera la levée des scellés, assistera à leur reconnoissance , pourra faire...

...avertira ses héritiers , s'il sait à quel corps ou armée ils sont attachés. n a. Le délai d'un mois expiré, si l'héritier ne donne pas de ses nouvelles...amis, à l'effet de nommer un curateur à l'absent. n 3. Ce curateur provoquera la levée des scellés, assistera à leur reconnaissance, pourra faire...

...ses nouvelles et n'envoie « pas de procuration , l'agent national de la commune dans « laquelle les père et mère seront décédés convoquera sans «...voisins et amis , à l'effet de nommer un curateur à l'ab• sent. » — Art. 5. Ce cnratenr provoquera la levée des sccl• lés, assistera à leur reconnaissance,...

...si l'héritier ne donne pas de ses nouvelles et n'envoie pas sa procuration, le maire de la commune convoquera, sans frais, devant le juge de paix, la...amis, à l'effet de nommer un curateur à l'absent. M. — 6 brum. an 5. B. 85. Les biens des défenseurs de la patrie absens sont mis sous lu surveillance...

...dans laquelle les père et mère seront décédés convoquera sans frais , devant le juge-de-paix , la famille , et, à son défaut , les voisins et amis , à l'effet de nommer un curateur à l'absent. 3. Ce curateur provoquera la levée des scellés, assistera à leur reconnaissance, pourra faire procéder...

...de ses nouvelles, et n'envoie pas de procuration, l'agent national de la commune dans laquelle les père et mère seront décédés convoquera, sans...l'effet de nommer un curateur à l'absent. » Art. 3. « Le curateur provoquera la levée des scellés, assistera à leur reconnaissance, pourra faire procéder...

...de ses nouvelles, et n'envoie pas de procuration, l'agent national de la commune dans laquelle les père et mère seront décédés, convoquera sans...voisins et amis , à l'effet de nommer un curateur a l'absent. 3. Ce curateur provoquera la levée des scellés , assistera à leur reconnaissance , pourra...

...n'envoie pas de procuration, l'agent nalional de la commune dans laquelle les père et mt're seronl décédés, convoquera, sans frais, devant le juge...famille, et à son défaut, les voisins et amis, à l'effel de nommer un curateur à l'absenl. 3. Ce curateur provoquera la levée des scellés, assistera...