...paiticlpation de chacun des coupables au crime commis, Condamne : te prince Charles-Louis-Napoîéon Bonaparte à l'emprisonnement perpétuel dans une forteresse située sur le territoire continental du royaume ; Condamne : Jean-Iiaptiste-Cliarles Aladenise, à la peine de la déportation ; Charles-Tristan ,...

...l'accusation portée contre eux , et ordonne leur mise en liberté. Le prince Louis Bonaparte est condamné à l'emprisonnement perpétuel dans une forteresse située sur le territoire continental du royaume. Aladénize est condamné ;> la déportation. Ue^Montholon, Parquin, Lombard, Fialin dit de Persigny,...

...notifié aux accusés par le greffier en chef de la cour. » La condamnation du prince Louis-Napoléon à l'emprisonnement perpétuel dans une forteresse située sur le territoire continental du royaume, est une peine infligée par la cour, en dehors des pénalités déterminées par le Code, qui n'admet...

...souveraine. Il termina par déclarer ne pas reconnaître la juridiction delà chambre LOUIS LOUIS le dee pairs corps politique , et repoussa sa générosité....6 octobre, la cour le condamna à l'emprisonnement jerpétuel dans une forteresse située sur e territoire continental du royaume , et, le 7 octobre,...

...conjurés, fut saisi, transféré à Boulogne, puis à Paris et mis en jugement devant la cour des Pairs. Le 6 octobre, la cour le condamna à l'emprisonnement...territoire continental du royaume; et le 7 octobre il entra au fort de Ham, où il est encore aujourd'hui détenu. Dans sa prison, le jeune prince s'occupe...

...conjurés, fut saisi, transféré à Boulogne, puis ;t Paris et mis en jugement devant la cour des Pairs. Le 6 octobre, la cour le condamna à l'emprisonnement...territoire continental du royaume; et le. 7 octobre il entra au fort de Ham, où il est encore aujourd'hui détenu. Dans sa prison, le jeune prince s'occnpc...

...après, le 6 octobre, elle prononce enfin son arrêt par lequel le prince Louis-Napoléon est coudamné à l'emprisonnement perpétuel dans une forteresse située sur le territoire continental du royaume ; Le général Monlholon, le commandai) l Parquiu, Lombard et son ami Fialiu de Persigny à vingt années...

...octobre, le président , M. de Portalis , donna lecture de l'arrêt qui condamnait Charles-Louis-Napoléon à l'emprisonnement perpétuel dans une forteresse située sur le territoire continental du royaume; Aladenize, à la peine de la déportation; Le général Montholon, Parquin, Lombard, Fialin de Persigny,...

...cour des pairs, écartant la peine de mort, ne condamna M. Charles-Louis-Napoléon Bonaparte qu'à l'emprisonnement perpétuel dans une forteresse située sur le territoire continental du royaume. MM. de Montholon, Fialin de Persigny et Bataille, aujourd'hui représentants du peuple, ne furent condamnés...

...de son esprit. Le 6 octobre 1840, le prince Louis fut condamné par arrêt de la cour des pairs « à l'emprisonnement perpétuel dans une forteresse située sur le territoire continental du royaume ». Quatre jours après, il fut transféré au fort de Ham. Le général Montliolon et le docteur Conneaii...