...juillet 1801 cesse d'avoir son effet. 3. Les articles dits organù/tir,* , qui furent faits 'à l'insu de sa Sainteté, et publiés sans son aveu, le 8 avril 1802, en même temps que ledit Concordat du i5 juillet i8or , sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église....

...juillet 1801 cesse d'avoir son effet. 3. Les articles dits organiques , qui furenl faits à l'insu de sa Sainteté, et publiés sans son aveu, le 8 avril 1802, en toème temps que ledit Concordat du i5 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à...

...15-juillet 1801 cesse d'avoir son effet. 3. Les articles dits organiques qui furent faits à l'insu de ta Sainteté et publiés sans son aveu, le 8 avril 1802,...abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine el aux lois de l'Eglise. 4. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle...

...approbation de ta part , le 8 avril 1802 . avec ledit Concordat du i5 juillet 1801 « sont abrogés en tout ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. 'ART. 4- Les Eglises qui , dans le royaume de France , ont été supprimées par la Bulle du SS du 29 novembre...

...ta Sainteté, et publiés sans son aveu, le" 8 avril 1802, en môme temps que ledit Concordat du l5 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. 4- Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de sa Sainteté, du 7.q...

...Sainteté , et puoliés sans son aveu , le 18 avril 1803, en même temps que ledit concordat du i5 juillet 1801 , sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à l'a doctrine et aux lois de l'église. • Art. IV. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume ds France par la bulle de...

...publiés sans son aveu , le 18 avril 1802, en même temps que ledit concordat du iS juillet iSoi , sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'église. Art. IV. Les sièges qui furent supprimés dans te royaume ds France par la bulle de Sa...

...publiés sans son aveu le 8 avril i802 , en » même temps que ledit concordat, sont abro» gés , en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine « et aux lois de l'église. » Nous verrons plus loin ce que c'est que la doctrine et -les lois de l'église : bornons-nous...

...juillet 1801 cesse d'avoir son effet. 3. Les articles dits organiques , qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté, et publiés sans son aveu le 8 avril...temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abroges en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. 4. Les sièges qui furent...

...publiés sans sanaeéu, le 8 avril 18o2, » en même temps que le Concordat du 1 5 » juillet 18o1, sont abrogés en ce qu'ils ont de » contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise.» De la lecture de cet article, il résulte qu'aucun député ne peut, sans inconséquence , prendre...