 Nul ne doit être inquiété pour fes opinions, même religieufes, pourvu que leur mani reliat! on ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des penfées & des opinions eft un des droits les plus précieux de l'homme...  Stats-Anzeigen - Page 881791Full view - About this book
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...feroit pas néceflaire pour s'aflurer de fa perfonne, doit être févèrement réprimée par la loi* X. Nul ne doit être inquiété pour fes opinions, même religieufes, pourvu que leur mani reliat! on ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des penfées... | |
 | 1791 - 496 pages
...feroit pas néceffaire pour s'affurer de fa perfonne , doit être féverement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour fes opinions , même religieufes , pourvu que leur mauifeftation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des penfées... | |
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