...aux revues , secrétaire -général , Signé FRIRION. N° 18. .. Extrait du Décret impérial du s4- décembre 1811 , relatif à l'organisation et au service des étatsmajors des places. TITRE III. CHAPITRE ni. De l'état de guerre. ART. 95. Dans loute place en état de guerre , si le...

...par la grâce de Diçu, Roj, CE PJRA^ÇE ET DE NAVAUREj .'..'! '..'..!'.'.'/..- ..'.;".o,<;, .;,L Vu le décret du 24 décembre 1811 , relatif à l'organisation et aU service des e'tats-majors des places; Vu l'avis du conseil supérieur de la guerre; , % ,, Conside'rant que , pour...

...z!\ de'cembre 181 1, du Ier nni 1813; avis du Conseii-d'Etal du 23 septembre 1812. Charles, etc. Vu le décret du 24 décembre 1811, relatif à l'organisation et au service des états-majors (!c- places; vu l'avis du conseil supérieur de la jiicrre; considérant que, pour le tomps de paix,...

...• reconnut que le pouvoir de mettre une commune en état de siège appartenait au chef de l'Étal. Le décret du 24 décembre 1811 relatif à l'organisation et au service des états-majors des places, après avoir modifié, en leur donnant plus d'étendue , la définition de l'état de guerre et celle...

...puissances étrangères. » On ne trouve jusqu'en 1811 aucun document législatif sur la matière. C'est par le décret du 24 décembre 1811, relatif à l'organisation et au service des élats-majorsde places , qu'ont été fixées et introduites des dispositions nouvelles. Ici tout est...

...1811, contenant règlement sur l'Entretien des routes. Bull., 7644. Man., n°s 24, 53»; 260, 319. — du 24 décembre 1811, relatif à l'organisation et au service des États-majors des places. Bull., 7543. Man., n° 208. — du 3 janvier 1813, concernant la Police de l'exploitation des mines....

...d'après ces deux lois, l'état de siége cesse avec le fait de l'investissement qui seul a pu lui dunner naissance, et qu'ainsi l'ordonnance dont il s'agit...notables modifications par le décret du 24 décembre 18H, relatif à l'organisation et au service des états-majors des places. Trois articles de ce décret...

...le décret du 7 courant, par lequel Paris a été déclaré en état de siége; Vu l'article 75 du décret du 24 décembre 1811, relatif à l'organisation et au service des états-majors des places, lequel porte : « Dans toute place en état de guerre, si le ministre ou le général d'armée en donne...

...le décret du 7 courant, par lequel Paris a été déclaré en état de siége; Vu l'article 75 du décret du 24 décembre 1811, relatif à l'organisation et au service des états-majors des places, lequel porte : « Dans toute place en état de guerre, si le ministre ou le général d'année en donne...

...commissions militaires spéciales pour le jugement des espions et des embaucheurs. 3° Le décret du 2l décembre 1811, relatif à l'organisation et au service des états-majors des places, posant, en vertu de la loi du 1 0 juillet 1791, des règles de juridiction dans les places de guerre,...