 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires , souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les évoques adresseront... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par. un édit de la même année ; ils sesoumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dansles séminaires , souscriront la déclaration faite par le clergé de> France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue; efc les évêques... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année j ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la môme année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est conlenue, et les évoques adresseront... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue; et les évêques adresseront... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront... | |
 | conte Ferdinando dal Pozzo - Catholic emancipation - 1829 - 296 pages
...l'état.— Ceux qui sont choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscrivent la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la môme année.— Ils se soumettent » Et ainsi nul couvent ou monastère, nulle confrérie, société... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...Ceux qui sont choisis pour l'enseignement dans les séminaires doivent souscrire la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année, et se souinettre à enseigner la doctrine qui y est contenue. Les évêques doivent adresser... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit delà même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue; et les évèques... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les... 
