| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...exhortation,, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église ( refus auquel néanmoins sa sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu , par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Art. 4. * Le premier consul de... | |
| Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ARTICLE 4. Le Premier Consul de... | |
| Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...siéges. D'après cette exhortation , s'ils se refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église ( refus néanmoins auquel sa Sainteté ne..., par de nouveaux titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la mabière suivante : IV. Le premier Consul de la République... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
...D'après celte exhortation , s'ils se refusaient à ce sacrifice , commandé par le bien de l'Eglise ( refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas),...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier Consul de la République... | |
| Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise ( refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas),...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante. déclare que ni elle, ni ses successeurs,... | |
| L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église , ( refus néanmoins auquel Sa Sainteté..., par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier Consul de la République... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...siéges. D'après cette exhortation , s'ils se refusoient ù ce sacrifice commandé par le bien de l'église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas ) , il sera pourvu, pat de nouveaux titulaires , au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvejle , de la... | |
| Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend...pourvu, par de nouveaux titulaires, au. gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante. 4. Le premier consul de la république... | |
| Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 722 pages
...exhortation, s'ils se refusaient a ce sacrifice commandé par le bien de l'iiglisu (refus neamoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des evechés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 1. Le premier consul de la république... | |
| France - France - 1813 - 1244 pages
...D'après cette exhortation, «'ils se' refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république... | |
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