 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...avoir lieu sans la permission du sous-préfet, ou du maire eu l'absence du sous-préfet. (Art. 22.) Tous les deux ans les anciens du consistoire seront renouvelés par moitié : à cette époque , les anciens en exercice s'adjoindront un nombre égal de citoyens protestans ,... | |
 | Catholic nonjurors - 1802 - 1168 pages
...permission du sous-préfet, ou du maire en l'absence du sous-préfet. • • • .-; .',, XX 111. Tous les deux ans , les anciens du consistoire seront...anciens en exercice s'adjoindront un nombre égal. 4e citoyens protestans , chefs de fafcV'eT choisis parmi les plus imposés au rôle des contributions... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...pourront avoir lieu sans la permission du sous-préfet, ou du maire en l'absence du sous-préfet. XXIII. Tous les deux ans , les anciens du consistoire seront renouvelés par moitié : à cette époque , les anciens en exercice s'adjoindront an nombre égal de citoyens prolestans ,... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...pourront avoir lieu sans la permission du sous-préfet, ou <lu maire en l'absence du sous-préfet. XXIII. Tous les deux ans , les anciens du consistoire seront renouvelés, par moitié : à cette époque, les anciens en. exercice s'adjoindront un nombre égal de citoyens protestans,... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...sous-préfet , ou du maire en l'absence du sous-préfet. XXIII. Tous les deux ans, les anciens du consis4oke seront renouvelés par moitié. A cette époque , les anciens en exercice s'adjoindront un nombre égak de citoyens protestans , chefs de famille , et choisis parmi les plus imposés au rôle des contributions... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...pourront avoir lieu sans la permission du sous-Préfet , ou du Maire en l'absence du Sous-Préfet. 23. Tous les deux ans , les anciens du consistoire seront...exercice s'adjoindront un nombre égal de citoyens protestans, chefs de famille , et choisis parmi les plus imposés au rôle des contributions directes... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...pourront avoir lieu sans la permission du sous-préfel, ou du maire en l'absence du sous-préfet. 23. Tous les deux ans, les anciens du consistoire seront renouvelés par moitié : à cette époque, les anciens en exercice s'adjoindront un nombre égal de citoyens protestants,... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...en l'absence du souspréfet. XXIII. Tous les deux ans, les anciens du consistoire seront renouvrles par moitié. A cette époque, les anciens en exercice s'adjoindront un nombre égal de citoyens protestans, chefs d* famille, et choisis parmi les plus imposés au rôles des contributions directes... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...pourront avoir lieu sans la permis&iou du sous-préfet, ou du maire en l'absence du sousprefet. XXIII. Tous les deux ans, les anciens du consistoire seront...moitié. A cette époque, les anciens en exercice t'adjoindront un nombre égal de citoyens protestans, chefs de famille, et choisis parmi les plus imposés... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...assemblées ordinaires des consistoires continuent de se tenir aux jours marqués par l'usage. •-,-..). Tous les deux ans, les anciens du consistoire seront...moitié. A cette époque, les anciens en exercice s'adjoignent un nombre égal de citoyens protestans, chefs de famille, et choisis parmi les plus imposés... | |
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A cette époque les anciens en exercice s'adjoindront un nombre égal de citoyens protestants, chefs de famille, et choisis parmi les plus imposés au rôle des contributions directes, de la commune où l'église consistoriale sera située, pour procéder... 
