Documents sur la négociation du concordat et sur les autres rapports de la France avec le Saint-Siège en 1800 et 1801, Volume 4

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Chez E. Leroux, 1895 - France
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Page 281 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Page 204 - A cette époque les anciens en exercice s'adjoindront un nombre égal de citoyens protestants, chefs de famille, et choisis parmi les plus imposés au rôle des contributions directes, de la commune où l'église consistoriale sera située, pour procéder au renouvellement.
Page 80 - Et si talia a quibuscunque tractari vel procurari novero, impediam hoc pro posse, et, quanto citius potero, significabo eidem Domino nostro, vel alteri, per quem possit ad ipsius notitiam pervenire. Regulas sanctorum Patrum, decreta, ordinationes seu dispositiones , reservationes , provisiones et mandata apostolica totis viribus observabo «t faciam ab aliis observari.
Page 201 - Les projets de règlements rédigés par les évêques ne pourront être publiés, ni autrement mis à exécution, qu'après avoir été approuvés par le gouvernement.
Page 412 - Des mesures égales pourvoiront à l'entretien de tous les cultes ; rien ne sera laissé à la disposition arbitraire de leurs ministres , et le trésor public n'en sentira point de surcharge. Si quelques citoyens avaient été alarmés par de vaines rumeurs , qu'ils se rassurent : le gouvernement a tout fait pour rapprocher les esprits; mais il n'a rien fait qui pût blesser les principes et l'indépendance des opinions.
Page 204 - Les assemblées ordinaires des consistoires continueront de se tenir aux jours marqués par l'usage. Les assemblées extraordinaires ne pourront avoir lieu sans la permission du sous-préfet , ou du maire en l'absence du sous-préfet.
Page 198 - ... chapitres cathédraux, seront tenus , sans délai , de donner avis au gouvernement de la vacance des sièges , et des mesures qui auront été prises pour le gouvernement des diocèses vacants.
Page 196 - Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les...
Page 554 - Sénat. Je vous prie de tenir la main à ce qu'on nous débarrasse exactement des vingt et des soixante mauvais membres que nous avons dans les autorités constituées. La volonté de la nation est que l'on n'empêche point le Gouvernement de faire le bien , et que la tête de Méduse ne se montre plus dans nos tribunes ni dans nos assemblées. La conduite de Sieyès dans cette circonstance prouve parfaitement qu'après avoir concouru à la destruction de toutes les constitutions depuis 1791, il...
Page 411 - Le gouvernement, dès les premiers jours de sou installation, proclama la liberté des consciences. Cet acte solennel porta le calme dans des âmes que des rigueurs imprudentes avaient effarouchées. Il a depuis annoncé la fin des dissensions religieuses ; et, en effet, des mesures ont été concertées avec le souverain pontife de l'Eglise catholique pour réunir dans les mêmes sentiments ceux qui professent une commune croyance.

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