 ... le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : » Le vote de ce paragraphe est réservé jusqu'après l'adoption des paragraphes suivants : «Art.  Annales de la Chambre des députés - Page 206by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905Full view - About this book
 | Comparative law - 1892 - 1372 pages
...les mesures de défense contre ie phylloxéra. Industrie ; questions ouvrières. — Le projet de loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, déjà discutés et voté deux fois par le Sénat et trois fois par la Chambre des députés, est revenu,... | |
 | Comparative law - 1888 - 1598 pages
...nombreuses séances, du 2 juiu au 19, à la première délibération sur le projet de loi concernant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Une longue discussion s'éleva sur lu question de savoir si le, travail de nuit serait interdit aux... | |
 | Comparative law - 1890 - 1492 pages
...droits reconnus par la loi du '2l mars 1884 sur les syndicats professionnels; ainsi que le projet de loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les étallissements industriels. La loi sur les délégués mineurs, en discussion depuis sept années,... | |
 | Education - 1901 - 646 pages
...Com42. mission supérieure du travail sur l'application, pendant l'année 1901, de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures...et des femmes dans les établissements industriels. Nous détachons de cet important document le chapitre relatif à l'âge d'admission qui renferme d... | |
 | Wool - 1905 - 1168 pages
...et les Accidents On trouve au bureau du journal, 10, rue Théodore-Chennevière : Loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures...et des femmes dans les établissements industriels. — Prix : 0 fr. 80. Loi du 3O mare 1900, modification de la loi du 2 novembre 1892 et des 9-14 septembre... | |
 | Wool - 1892 - 1186 pages
...mesure dilatoire qui éclairt irait complètement la situation el éloignerait tous les dangers. LOI sur le travail des Enfants, des Filles mineures et...des Femmes dans les établissements industriels.— Des exemplaires sous forme d'affiches, destinés à être placardés dans les ateliers, sont en vente... | |
 | Wool - 1901 - 1550 pages
...ont été intégralement publiés, et la commission supérieure instituée par la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans 1'induslrie, en a donné un rapide commentaire dans le rapport qu'elle présente chaque année au Président... | |
 | Société de géographie de Lille - Geography - 1896 - 916 pages
...ouvriers, à la suite du développement de l'extraction houillère. L'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures...et des femmes dans les établissements industriels, a eu pour conséquence une diminution du nombre des femmes (564) et de celui des jeunes gens dont l'âge... | |
 | Cornelis Willem Star Busmann, Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, W. L. P. A. Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker - Law - 1901 - 684 pages
...matière de vente à crédit des valeurs de bourse, XIX, 468. 30 Maart: Wet tot wijz. der wet van 2 Nov. 1892 „sur le travail des enfants, des filles mineures...des femmes dans les établissements industriels". XIX . 470. 7 April : Loi sur le taux de l'intérêt légal de l'argent (artt. 1153 en 1904 C. c.),... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1891 - 492 pages
...t. 3, p. 274, 277). — Prend part à la discussion du projet et de la proposition de loi concernant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels(.Première délibération, p. 646, 693, 699 ; Seconde délibération : Interdiction du... | |
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