 II est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières,...  Annales de la Chambre des députés - Page 137by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905Full view - About this book
 | Archaeology - 1905 - 494 pages
...article qui porte la marque de l'esprit d'impiété brutale dont s'inspire cette loi. Il y est dit: « II est interdit à l'avenir d'élever ou d'apposer aucun...quelque emplacement public que ce soit, à l'exception i. Reproduite par Viollet le- Duc, dans son Dictionnaire darchittflure, à l'article Grange. lie l'&rt... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...prescriptions de l'article 4i du présent décret. 27. — II est interdit, à l'avenir d'élever on d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les...monuments publics ou en quelque emplacement public que cç soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières,... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...les arrêtés n'étaient pas de nature à ménager les divers intérêts en présence. ART. 26. Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer...sépulture privée ainsi que des musées ou expositions. L'interdiction formulée par cet article s'inspire toujours des mêmes principes que les précédentes... | |
 | André Lebon - France - 1905 - 576 pages
...que ceux qui sont concédés à un culte dans les conditions déterminées par la présente loi. Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer...emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices concédés pour l'exercice d'un culte, des terrains de sépulture privée dans les cimetières, ainsi... | |
 | André Lebon - France - 1905 - 586 pages
...que ceux qui sont concédés à un culte dans les conditions déterminées par la présente loi. Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer...emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices concédés pour l'exercice d'un culte, des terrains de sépulture privée dans les cimetières, ainsi... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...les arrêtés n'étaient pas de nature à ménager les divers intérêts en présence. ART. 26. // est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer...monuments publics ou en quelque emplacement public gue ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sé/pulture privée ainsi... | |
 | 1905 - 372 pages
...les conditions et les cas dans lesquels les sonneries civiles pourront avoir lieu. Art. 28. — Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer...sur les monuments publics ou en quelque emplacement que ce soit, à l'exception des édif1ces servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières,... | |
 | Prisons - 1905 - 1446 pages
...les dispositions des mômes arrêtés sur la sonnerie des cloches (art. 2o et 27). 8° L'inlerdiclion d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux...publics ou en quelque emplacement public que ce soit, ù l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture privée et des musées ou... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...nature à ménager les divers intérêts en présence. ART. 26. Il est interdit, à l'avenir, d'élercr ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement publia que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture privée... | |
 | 1905 - 844 pages
...orgies les plus burlesques 1 Art. 7. — Plus de croix 1 — Ce n'est pas moins net : « Art. 28 : II est interdit à l'avenir d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux... en quelque emplacement public que ce soit. » Liberté donc d'ériger dans les rues ou sur les places... | |
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