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" Les ire et ae demi-brigades helvétiques formeront la garnison de Berne. Les troupes qui étaient sur pied depuis plus de six mois , pourront seules rester en corps de troupes. Enfin tous les individus licenciés des armées belligérantes , et qui sont... "
Archiv für Geschichte und Literatur - Page 106
1833
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1807 - 658 pages
...Troupes, qui étoient sur pie depuis plus de six mois, pourront seules rester en Corps de Troupes. Enfin, tous les Individus licenciés des Armées belligérantes,...sont aujourd'hui armés, déposeront leurs (armes k la Municipalité de la Commune de leur naissance. Le Sénat enverra troi» Députés à Paris : Chaque...
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Volume 1; Volume 35

1802 - 612 pages
...étaient sur pied depuis plus de six mois, pourront seules rester en corps de troupes. Knfio , tous le» individus licenciés des armées belligérantes, et...la municipalité de la commune de leur naissance. , Le sénat enverra trois députés à Paris : chaque canton pourra également en envoyer. Tous les...
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Collection générale et complète de lettres, proclamations, discours ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1808 - 562 pages
...troupes qui étoient sur pied depuis plus de six mois, pourront seules rester eu corps de troupes. Enfin tous les individus licenciés des armées belligérantes...la municipalité de la commune de leur naissance. Le sénat enverra trois députés à Paris ; chaque canton pourra également en envoyer. Tous les citoyens...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 422 pages
...Les troupes qui sont sur pied depuis plus de six mois, pourront seules rester en corps de troupes. Enfin, tous les individus licenciés des armées Belligérantes,...la municipalité de la commune de leur naissance. Le Sénat enverra trois députés à Paris ; chaque canton pourra également en envoyer. Tous les Citoyens...
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Histoire de Buonaparte, depuis sa naissance jusqu'à ce jour, Volume 1

A. L. J. Godin - 1816 - 376 pages
...rester en corps de troupes; « enfin , tous les individus licencies « des armées belligérentes, et qui sont .« aujourd'hui armés, déposeront leurs « armes à la municipalité de la com« mune de leur naissance. » Après avoir réglé la manière dont une consulta helvétique serait...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 7

Christophe Koch - Europe - 1817 - 482 pages
...Berne. Les troupes qui étoient sur pied depuis six mois pourront seules rester en corps de troupes. Enfin, tous les individus licenciés des armées belligérantes,...la municipalité de la commune de leur naissance. « Le sénat enverra trois députés à Paris. Chaque canton pourra également en envoyer. Tous les...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 7

Christophe Koch - Europe - 1817 - 474 pages
...Berne. Les Troupes qui étoient sur pied depuis six mois pourront vseuli-s rester en corps de troupes. Enfin , tous les individus licenciés des armées...la municipalité de la commune de leur naissance. « Le sénat enverra trois députés à Paris. Chaque canton pourra également en envoyer. Tous les...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 7

Europe - 1817 - 870 pages
...iroupes qui étoient sur pied depuis six mois pourront -r-nles rester en corps de troupes. Enfni , tous les individus licenciés des armées belligérantes,...la municipalité de la commune de leur naissance. n Le sénat enverra trois députés à Paris. Chaque canton pourra également en envoyer. Tous les...
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Oeuvres de Napoléon Bonaparte, Volume 3

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821 - 530 pages
...troupes qui étaient sur pied depuis plus de six mois, pourront seules rester en corps de trôupes. Enfin, tous les individus licenciés des armées belligérantes,...armés , déposeront leurs armes à la municipalité dela commune de leur naissance. Le sénat enverra trois députés à Paris ', chaque canton pourra...
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Histoire critique et militaire des guerres de la Révolution ..., Volumes 14-15

Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1824 - 646 pages
...Les troupes » qui étaient sur pied depuis six mois pourront » seules rester en corps de troupes. Enfin, tous » les individus licenciés des armées...et qui sont aujourd'hui armés , déposeront leurs 18. g » armes à la municipalité de la commune où » ils sont nés. » Le sénat enverra trois députés...
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