Ayant ainsi employé tous les moyens de connaître les intérêts et la volonté des Suisses, nous, en qualité de médiateur, sans autre vue que celle du bonheur des peuples sur les intérêts desquels nous avions à prononcer, et sans entendre nuire... Archiv für Geschichte und Literatur - Page 1101833Full view - About this book
| Ivernois - Europe - 1803 - 386 pages
...Mediateur, sans autre vue " que celle du bonheur des peuples sur les intérêts desquels nous avons à prononcer, et sans entendre " nuire à l'indépendance de la Suisse, STATUONS ce " qui suit, etc. etc.'' Cette double assertion de Bonaparte que la demande des cantons démocratiques, (2o) et... | |
| France - France - 1816 - 422 pages
...qualité de Médiateur, sans autre vue que celle du bonheur des peuples sur les intérêts desquels nous avions à prononcer, et sans entendre nuire à...l'indépendance de la Suisse, STATUONS ce qui suit. [Suivent les Constitutions des dix-huit cantons.] Le repos de la Suisse, le succès des nouvelles institutions... | |
| comte Mathieu Dumas - Europe - 1820 - 508 pages
...médiateur, » sans autre vue que celle du bonheur des » peuples , sur les intérêts desquels nous » avons à prononcer, et sans entendre nuire » à l'indépendance de la Suisse , statuons » ce qui suit : (i) » Le présent acte résultant de longues con» férences entre des esprits sages et amis du... | |
| comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1827 - 484 pages
...qualité de médiateur, sans autre vue que celle du bonheur des peuples sur les intérêts desquels nous avions à prononcer, et sans entendre nuire à...l'indépendance de la Suisse , statuons ce qui suit , etc » L'acte de médiation fut remis en audience publique par le Premier Consul au citoyen Barthélemi... | |
| Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 596 pages
...qualité de médiateur, sans autre vueque celle du bonheur des peuples sur les intérêts desquels nous avions à prononcer, et sans entendre nuire à l'indépendance de la Suisse ». Dans une audience publique où se trouvaient les députés des dix-huit cantons, cet acte fut remis... | |
| comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 604 pages
...en qualite demédiateur, sans autre vue que celle du bonheur des peuples sur les intérêts desquels nous avions à prononcer, et sans entendre nuire à l'indépendance de la Suisse ». Dans une audience publique où se trouvaient les députés des dix-huit cantons, cet acte fut remis... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1838 - 550 pages
...qualité de médiateur, sans autre vue que celle du bonheur des peuples sur les intérêts desquels nous avions à prononcer, et sans entendre nuire à...l'indépendance de la Suisse , STATUONS ce qui suit. » Suivent les dix-neuf constitutions et l'acte fédéral qui réglait que la présidence de la fédération... | |
| Anton von Tillier - Switzerland - 1846 - 712 pages
...qualité de médiateur, sans autre vue que celle du bonheur des peuples sur les intérêts desquels nous avions à prononcer, et sans entendre nuire à...l'indépendance de la Suisse, statuons ce qui suit : » Suit la constitution des cantons séparément, en 19 chapitres et 330 articles, réglant la division... | |
| Anton von Tillier - Switzerland - 1846 - 368 pages
...qualité de médiateur, sans autre vue que celle du bonheur des peuples sur les intérêts desquels nous avions à prononcer, et sans entendre nuire à...l'indépendance de la Suisse, statuons ce qui suit : » Suit la constitution des cantons séparément, en 19 chapitres et 330 articles, réglant la division... | |
| Johannes von Müller - Switzerland - 1847 - 452 pages
...qualité de médiateur, sans autre vue que celle du bonheur des peuples sur les intérêts desquels nous avions à prononcer, et sans entendre nuire à...l'indépendance de la Suisse, statuons ce qui suit : Suit la constitution des Cantons séparément, en 19 chapitres et 330 articles, réglant la division... | |
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