 | Law - 1795 - 806 pages
...administrateur* du département de l'Yonne. Le premier nommé remplira les fonctions de président. Art. III. Le ministre de la police générale , est chargé de l'exécution du présent arrêté. ORDRE du Minière de la Jnst'ce , qui recèle le tour du service des juc.es de paix du mnion de Paris,... | |
 | Anne-Louise-Françoise Delorme Billet (Femme Billet) - 1797 - 370 pages
...change en une espèce de petite cour ; on s'empresse de m'offrir » Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution » du présent arrêté qui ne sera pas imprimé. » Pour exécution conforme , signé CARNOT , président. » Par le directoire exécutif, le secrétaire-général... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...Nivôse dernier, cesseront d'être en surveillance, et sont rendus à tous les droits de citoyens. 2. Le ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera imprimé. Le Premier Consul (Signé) BONAPARTE. Par le Premier Consul. Le Secrétaire d'Etat... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...île, ils seront placés sous la surveillance du préfet du département de la Charente-Inférieure. 3. Le ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent arrêté. H &e (Moniteur, No. 176. — An 8.) PRÉFECTURE DE POLICE. Le Préfet de Police i( ses concitoyens.... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 554 pages
...concertera avec le directeur de la poste sur les heures à choisir pour procéder à cette opération. 5. Le ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Pour expédition conforme, Signé CARNOT , président , etc. » Il est donc tout à la fois notoire... | |
 | Belgium - 1839 - 562 pages
...l'arrondissement , qui en dressera inventaire et les remettra de suite au ministre de la police générale. »III. Le ministre de la police générale est chargé de l'exécution- du présent arrêté. Pour expédition conforme , Le président du Directoire exécutif, Signé, LM REVEILLIEHE-LEPAUI. En... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...les autres rapports, delà police des théâtres, et du maintien de l'ordre «t de la sûreté. 3. Le ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret. ai FBiVAiRK an i4 (12 décembre i8o5). — Décret relatif aux lettres de grâce pour les... | |
 | Frans Hendrik Mertens, Karel Lodewijk Torfs - Antwerp (Belgium) - 1845 - 498 pages
...Westerloo . . 22. Uit fiel kanton Bcrlaer 20. >i Sanihovcn 30. » Slabroeck 13. Totael. . 1,000. Авт. 2. Le Ministre de la police Générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui ne sera pas imprimé. Pour expédition conforme, Le Président du Directoire Exécutif. TREILHARD.... | |
 | André Joseph Alexis Warzée - 1845 - 278 pages
...liberté; il se rendra à Douai, et restera sous la surveillance du préfet du département. n Art. 2. Le ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent arrêté. » N° 42, 18 germinal an VIII : « Ce n'est point a Douai, comme il le paraît par l'arrêté qui... | |
 | 1852 - 436 pages
...10 avril 183i seront applicables aux réunions publiques, de quelque nature qu'elles soient. — 3. Le ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des loit. "Dû 25 mars 1852. ART. 5240. . r- *• • CONTREFAÇON.... | |
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Le Ministre de la Police générale est chargé de l'exécution du „présent arrêté qui ne sera pas imprimé. 
