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" Le Directoire Exécutif, après avoir entendu le Rapport du Ministre de la Police générale... "
Publications de la Société d'histoire contemporaine - Page 331
1896
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Histoire et procès des naufragés de Calais: Extraits de ses mémoires inédits

Claude-Antoine Gabriel duc de Choiseul - France - 1824 - 778 pages
...tribunal et l'accompagner de quelques observations. Suit la teneur de l'arrêté du Directoire. « Le Directoire exécutif, après avoir entendu le « rapport du ministre de la justice sur le jugement « rendu le 9 nivose dernier, par la commission mi« litaire établie à Calais...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 23

comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...précautions. Voici celles que prescrit un arrêté du directoire exécutif, du i.er fructidor an 7 : « Le directoire exécutif, après avoir entendu le rapport 'du ministre de la guerre sur les dangers que présente , pour la sûreté intérieure, le transport des Poudres qui s'effectue...
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Messager des sciences et des arts de la Belgique, ou, Nouvelles ..., Volume 7

Belgium - 1839 - 562 pages
...aurait fait long-temps la sourde oreille si l'arrêté suivant ne fut venu le mettre à la raison : c Le Directoire exécutif, après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale ; «Vu différentes pièces, desquelles il résulte : D Qu'une fille , prétendue possédée du diable...
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Recueil général des lois, arrêtés et avis du conseil d'état sur le notariat ...

1842 - 404 pages
...que les notaires , greffiers et huissiers , de s'immiscer dans les prisées et ventes de meubles (5). Le Directoire exécutif, après avoir entendu le rapport du ministre de la (1) Les notaires n'ont point été dispensés par l'art. 50 de la loi du 25 ventôse an 1 1 (qui est...
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Geschiedenis van Antwerpen...: uitg. door de Rederykkamer de Olyftak, Volume 8

Frans Hendrik Mertens, Karel Lodewijk Torfs - Antwerp (Belgium) - 1845 - 498 pages
...bladz. 477). Paris , le quatorze Brumaire l'an sept de la République Française , une et indivisible. Le Directoire Exécutif, après avoir entendu le Rapport du Ministre de la Police générale et vu lès pièces à l'appui, desquelles il résulte que les prêtres cl moines des départeinens réunis...
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Geschiedenis van Antwerpen, bewerkt door F.H. Mertens en ..., Volume 191, Part 7

Frans Hendrik Mertens - 1853 - 534 pages
...bladz. 477). Paris , le quatorze Brumaire l'an sept de la République Française , une et indivisible. Le Directoire Exécutif, après avoir entendu le Rapport...pièces à l'appui, desquelles il résulte que les préires et moines des départemens réunis , qui ne se sont point soumis à la Loi du sept Vendémiaire...
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L'église du Mans durant la Révolution: mémoires sur la persécution ..., Volume 3

Paul Piolin - France - 1869 - 606 pages
...CONDAMNAIT HUIT PRÉTBES A LA DÉPORTATION Premier arrêté en date du 12 plwnôse an VI (31 janvier 1798). Le directoire exécutif après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale duquel il résulte : Que Jean-François Ballin, ex-curé de Marolles, département de la Sarthe, ne...
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Histoire de la persécution révolutionnaire dans le département du Doubs, de ...

Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1872 - 800 pages
...répondit enfin aux instances réitérées de son commissaire dans le Doubs par l'arrêté suivant : « Le Directoire exécutif, après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale, vu les pièces officielles à l'appui, desquelles il résulte que les dénommés ci-dessous n'ont cessé...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 12

Portugal - Portugal - 1877 - 466 pages
...Directoire Eiécolif 179s Paris le huit germinal an 6e de la République Française une et indivisible. — Le Directoire Exécutif après avoir entendu le rapport du Ministre de la Justice arrête ce qui suit: ARTICLE i" II est accordé à Mr. d'Araujo, ci-devant Ministre Plénipotentiaire...
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Histoire de l'administration municipale de la ville d'Arras, depuis l ...

Adolphe de Cardevacque - Arras (France) - 1879 - 200 pages
...directoire exécutif, du 10 ventôse an quatrième de la République française, une et indivisible. Le directoire exécutif, après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale, » Considérant que l'administration d'Arras n'a pas montré, dans l'exercice de ses fonctions, là...
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