Publications de la Société d'histoire contemporaine, Volume 11 |
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Contents
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Common terms and phrases
19 fructidor 28 brumaire arrêté autorités brumaire an VIII canton chanoine ci-devant citoyens civile commissaire commune conduite Considérant constamment culte catholique curé d'avoir dangereux date déclaré demeurant département dernier désobéissance aux lois détenu devant Directoire Exécutif discours division domicilié donner Dyle émigrés enfin ennemis ex-curé ex-vicaire exciter exercé fanatiser fanatisme floréal fonctions François frimaire germinal gouvernement républicain habitants haine Haute-Saône individu influence institutions républicaines Jacques Jean jour l'administration centrale l'arrêté l'article l'esprit public l'ordre lettre lieu loi du 19 maison ment mépris messidor ministre du culte mise en liberté mois municipale n'a cessé Nièvre nivôse nommé peuple pièces Pierre pluviôse police générale porter présence prêter le serment prêtre réfractaire pris provoqué rapport du ministre refusé religieux République résidant résulte rétracté Révolution s'est Saint Seine-et-Oise sera seront seulement signés soumis Suprà surveillance Tarn tend territoire thermidor tion tranquillité publique trouble vendémiaire ventôse vicaire Yonne
Popular passages
Page xxiv - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés ; et qu'en conséquence, la propriété...
Page v - Le nom de l'éditeur sera placé en tête de chaque volume. Aucun volume ne pourra paraître sous le nom de la Société sans l'autorisation du Conseil, et s'il n'est accompagné d'une déclaration du Commissaire responsable, portant que le travail lui a paru mériter d'être publié. Le Commissaire responsable soussigné...
Page xxiii - ... livres d'amende et à deux ans de prison. Il lui sera, de plus, défendu de continuer ses fonctions de ministre de culte. S'il contrevient à cette défense, il sera puni de dix ans de gêne.
Page vii - IV, sur la police des cultes, continuera d'être exécutée à l'égard des ecclésiastiques autorisés à demeurer dans le territoire de la République, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite...
Page 331 - Le Directoire Exécutif, après avoir entendu le Rapport du Ministre de la Police générale...
Page 9 - FRANCKENBERG, se disant archevêque de Malines, dans le département des DeuxNèthes, a refusé, tant en son nom qu'en celui de son prétendu clergé, de se conformer à l'article...
Page v - Il nomme pour chaque ouvrage un commissaire responsable chargé de surveiller la publication. Le nom de l'éditeur sera placé en tête de chaque volume. Aucun volume ne pourra paraître sous le nom de la Société sans l'autorisation du Conseil et s'il n'est accompagné d'une déelaration du commissaire responsable, portant que le travail lui a paru digne d'être publié par la Société.
Page 393 - Tous les prêtres atteints par les lois du a6 août i ;9a et autres subséquentes, actuellement en réclusion ou en surveillance dans les communes du Haut et du Bas-Rhin, de la Meurthe et de la Moselle, seront de suite conduits sous bonne et sûre escorte dans les maisons de réclusion du département de l'Yonne. VENDÉMIAIRE AN VIII aa septembre — ai octobre AN FJ I.
Page 2 - Le Ministre de la Police générale est chargé de l'exécution du „présent arrêté qui ne sera pas imprimé.
Page 10 - Les scellés seront apposés sur ses papiers ; ceux qui paraîtront mériter quelque attention en seront distraits pour être remis entre les mains du juge de paix de l'arrondissement, qui en dressera inventaire, et les remettra de suite au ministre de la police générale.
Bibliographic information
| Title | Publications de la Société d'histoire contemporaine, Volume 11 Publications de la Société d'histoire contemporaine, Société de l'histoire contemporaine |
| Contributor | Société de l'histoire contemporaine |
| Publisher | A. Picard, 1896 |
| Original from | the University of California |
| Digitized | Aug 14, 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |