 | Statutes - 1806 - 392 pages
...et judiciaires . dans tous les établissemens d'humanité , auprès des caisses publiques , et dans tous les autres lieux où l'on peut être excité à faire la charité , des troncs destinés & recevoir les aumônes et les dons que la bienfaisance individuelle voudrait... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...militaires et judiciaires, dans tous les établissemens d'humanité, auprès des caisses publiques, et dans tous les autres lieux où l'on peut être, excité à faire la charité , des troncs destinés à recevoir les aumônes (a) ( Voy. aussi ci-des., an mot Cérémonies religieuses,... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...militaires et judiciaires, dans tous les établissemens d'humanité, auprès des caisses publiques , et dans tous les autres lieux où l'on peut être excité à faire la charité , des troncs destinés à recevoir les aumônes et les dons que la bienfaisance individuelle voudrait... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 946 pages
...bienfaisance à faire placer des troncs non-seulement dans les édifices publics, mais encore dans tous les autres lieux où l'on peut être excité à faire la charité. L'art. 2, relatif à cet objet, est ainsi conçu : « Ils (les administrateurs des hospices et des... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...militaires et judiciaires, dans tous les établissements d'humanité, auprès des caisses publiques, et dans tous les autres lieux où l'on peut être excité à faire la charité, des troncs destinés à recevoir les aumônes et les dons que la bienfaisance individuelle voudrait... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...militaires et judiciaires, dans tous les établissement« d'humanité, auprès des caisses publiques et dans tous les autres lieux où l'on peut être excité à faire la chnriié, des troncs destines à recevoir les aumônes et les dons que la bienfaisance individuelle... | |
 | Belgian literature - 1864 - 650 pages
...les bureaux de bienfaisance en vertu de l'arrête du cinq prairial an XI, de placer des troncs dans tous les autres lieux où l'on peut être excité à faire la charité; Attendu en fait que la chapelle de Chèvremont bâtie parles jésuites anglais à la fin du dix-septième... | |
 | Belgian literature - 1864 - 632 pages
...fondé dans sa demande puisque le décret du douze septembre mil huit cent six et l'arrêté du cinq prairial an XI ne se bornent pas à autoriser les...l'arrêté précité étend en outre ce droit à tous les nutres lieux où l'en peut être excité à faire la charité, et que la chapelle de Chèvremont, lieu... | |
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... d'humanité auprès des caisses publiques, et dans tous les autres lieux où l'on peut être excité à faire la charité, des troncs destinés à recevoir les aumônes et les dons que la bienfaisance individuelle voudrait y déposer. 
