 | France - Law - 1850 - 914 pages
...plus souvent si faire se peut. Ceuide ces objets qui auront été livrés en compte seront rendu» pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur, deux qui auront été livrés affranchis jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière de l'office... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...de part et d'autre à la fin de chaque mois. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte , seront rendus pour le prix pour lequel ils auront été originairement comptés par l'ollice envoyeur. Ceux qui auront été affranchis jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière... | |
 | France - Law - 1844 - 666 pages
...de ces objets qui auront été livrés en compte seront remis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été originairement comptés par l'Office envoyeur. Ceux qui auront été livrés originairement affranchis jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière de l'Office correspondant... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...de ces objets qui auront été livrés en compte seront remis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur. Ceux qui auront été livrés originairement affranchis jusqu'à destination on jusqu'à la frontière de l'office correspondant... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...de ces objets qui auront été livrés en compte seront remis pour te* poids et prix pour lesquels ils auront été originairement comptés par l'office envoyeur. Ceux qui auront été livrés originairement affranchis jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière de l'office correspondant... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...de ces objets qui auront été livrés en compte seront remis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été originairement comptés par l'office...correspondant seront renvoyés sans taxe ni décompte. "1. Les lettres ordinaires ou chargées, les échantillons de marchandises, journaux, gazettes , ouvrages... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...de ces objets qui auront été livrés en compte seront remis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été originairement comptés par l'office...correspondant seront renvoyés sans taxe ni décompte. 71. Les lettres ordinaires ou chargées, les échantillons de marchandises, journaux, gazettes , ouvrages... | |
 | France - Law - 1846 - 1432 pages
...auront été originairement comptés par l'office envoyeur. Ceux qui aurorit été livrés ^Franchis jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière de...l'office correspondant seront renvoyés sans taxe ni décompter 70. Les lettres ordinaires ou chargées, les échantillons de marchandises, journaux, gazettes,... | |
 | France - 1847 - 648 pages
...de ces objets qui auront été livrés en compte seront remis pour les poids et prix pour lesquels ils auront été originairement comptés par l'office...jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière de l'uiii v correspondant seront renvoyés sans taxe ni décompte. 88. Les lettres ordinaires ou chargées,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - Europe - 1847 - 712 pages
...aucune indemnité. comptés par l'office envoyeur. Ceux qui auront été li- 1843 vrés originairement affranchis jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière...correspondant, seront renvoyés sans taxe ni décompte. 63. Les lettres tombées en rebut , pour quelque cause que ce soit, qui auront été transportées... | |
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Suisse, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Ceux de ces objets qui auront été livrés en compte seront rendus pour le prix... 
