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" Seront admis gratuitement, dans l'école communale élémentaire, ceux des élèves de la commune, ou des communes réunies, que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. "
Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire - Page 83
by Société pour l'instruction élémentaire - 1835
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L'Ami de la religion, Volume 70

Paris (France) - 1832 - 660 pages
...le minimum sera de 200 francs. Art. 17. L'instituteur communal devra recevoir gratuitement tous les élèves de la commune ou des communes réunies que les conseils municipaux auront désignés sur une liste annuelle , comme ne pouvant payer de rétribution. Il recevra de tout élève non inscrit...
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L'Ami de la religion, Volume 76

1833 - 634 pages
...remboursement des frais par la comrtiime , sans aucune remise au profil des agens de la perception. Seront admis gratuitement dans l'école communale...désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures, un nombre de places gratuites, déterminé par le conseil...
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L'Ami de la religion, Volume 74

Paris (France) - 1833 - 658 pages
...mois sur un état des élèves , certifié par l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale élémentaire...municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucun droit. i5. Il sera établi dans chaque département une caisse d'épargne et de prévoyance en...
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L'Ami de la religion, Volume 74

1833 - 654 pages
...mois sur un état des élèves-, certifié par l'instituteur et visé par le maire. Seront néanmoins admis gratuitement dans l'école communale élémentaire...municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucun droit. i5. Il sera établi dans chaque département une caisse d'épargne et de prévoyance en...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 82-109

France - Law - 1833 - 384 pages
...remboursement des frais par la commune , sans aucune remise au profit des agents de la perception. Seront admis gratuitement, dans l'école communale élémentaire , ceux des élèves de la commune., où des communes réunies, que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune...
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Annuaire du Département de la Manche, Volume 6

1834 - 330 pages
...remboursement des frais par la commune , sans aucune remise au profit des agens de la perception. ' Seront admis gratuitement, dans l'école communale...désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures , un nombre de places gratuites, déterminé par le conseil...
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Manuel des fondateurs et des directeurs des premières écoles de l'enfance ...

Jean Denis Marie Cochin - Education, Primary - 1834 - 334 pages
...commune, sans aucune remise au profit des agens dela perception. Seront admis gratuitement dans l'Ecole communale élémentaire, ceux des élèves de la commune,...désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les Écoles primaires supérieures, un nombre de places gratuites, déterminé par le Conseil...
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Annuaire historique universel

Europe - 1834 - 974 pages
...aucune remise au profit dea agen» de la perception. Seront admis gratuitement dans l'écolecomraunale élémentaire, ceux des élèves de la commune, ou...désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures, un nombre de places gratuites , déterminé par le conseil...
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Annuaire du Département de la Manche

Julien Gilles Travers - 1834 - 674 pages
...profit des agens de la perception. Seront admis gratuitement , dans l'école communale élémentaire t ceux des élèves de la commune , ou des communes...désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution. Dans les écoles primaires supérieures , un nombre de places gratuites , déterminé par 1« conseil...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1834 - 410 pages
...exécutoire par le sous-préfet. Seront admis gratuitement dans l'école communale élémentaire ceux de» élèves de la commune ou des communes réunies que...municipaux auront désignés comme ne pouvant payer la rétribution. Dans les écoles primaires supérieures, un nombre de places gratuites déterminé...
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