 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...sa majorité ou son émancipation. Le père seul exerce celte autorité durant le mariage. L'enfant ne peut quitter la maison paternelle sans la permission,...père, si ce n'est pour enrôlement volontaire, après l'âge de dix-huit ans révolus. (Ibid., art. 871, 872, 378, et 374-) Le père, qui aura des sujets... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...majorité ou son émancipation. 373. Le père seul exerce cette autorité durant le mariage. 374. L'enfant ne peut quitter la maison paternelle sans la permission..., si ce n'est pour enrôlement volontaire , après l'àg« de dix-huit ans révolus. 375. Le père qui aura des sujets de mécontentement très-graves... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...majorité ou son émancipation. 373. Le père seul exerce cette autorité durant le mariage. 374. L'enfant' ne peut quitter la maison paternelle sans la permission..., si ce n'est pour enrôlement volontaire , après l'âge de dix-huit ans révolus. ~~37^>. Le père qui aura des sujets de mécontentement très-graves... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...seul ererce cette autorité durant le mariage. ' i * ' *."'• i- » • 1 ^ 4 Article 374. L'eufant ne peut quitter la maison paternelle sans la permission...père, si ce n'est pour enrôlement volontaire, après l'âge de dix -huit ans révolus. • • ri ' ' f . . Article 375. Le pè»e qui aura des sujets de... | |
 | 1810 - 596 pages
...elle -même à la remplir dans plusieurs circonstances; et que si, aux ternies de l'art. 3^4; l'enfant ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de son père, les dispositions générales établies pour cet état heureux d'ordre et de concorde où l'unité du... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825 - 472 pages
...capacit/ ou F incapacité d'état de fils de familier Aux termes de l'art. 3?4 de ce Code, « l'en» fant ne peut quitter la maison paternelle » sans la permission...si ce n'est » pour enrôlement volontaire après l'Âge de v dix-huit ans révolus ». Ainsi, la Puissance paternelle est, dan* la personne de l'enfant... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...1388, C. \ a et s., Co. 373. Le père seul exerce cette autorité durant le mariage. 37^. L'enfant ne peut quitter la maison paternelle sans la permission...père, si ce n'est pour enrôlement volontaire , après l'âge de diibuit ans ré?olus. 375. Le père qui aura des sujets de mécontentement très-graves BUT... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...est dans l'impossibilité de l'exercer, la mère le remplacera. 4. L'enfant mineur et non émancipé ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de son père. 5. Chaque fois que le père aura des sujets de mécontentement très-graves sur la conduite d'un enfant,... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 774 pages
...37 3 Art. 3. « Le père seul exerce cette autorité durant le man riage. » 374 Art. 4- « L'enfant ne peut quitter la maison paternelle sans « la permission de son père , si ce n'est pour enrôlement vo« lontaire , après l'âge de dix-huit ans révolus. » 375 Art. 5. « Le père qui aura des sujets... | |
 | Association pour la défense de la religion catholique - Education, Secondary - 1828 - 60 pages
...émancipation. » CCCLXXU1. «Le père seul exerce celte autorité durant le 1nariage. » CCCLXXIV. « L'enfant ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de son père si ce n'est pour enrolement volontaire après l'âge de dix-huit ans révolus.» (Code civ.'j (3) LVII1. «Les juges... | |
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L'enfant' ne peut quitter la maison paternelle sans la permission de son père , si ce n'est pour enrôlement volontaire , après l'âge de dix-huit ans révolus. 
