 | France - 1814 - 648 pages
...présidens des collèges électoraux seront nommés par le Roi, et de droit membres du collége. 42. La moitié au moins des députés sera choisie parmi...ont leur domicile politique dans le département, 43. Le président de la chambre des députés est nommé par le Roi , sur une liste de cinq membres... | |
 | 1814 - 418 pages
...présidens des colléges électoraux seront nommés par le Roi , et de droit, membres du collége. 42. La moitié au moins des députés sera choisie parmi...ont leur domicile politique dans le département. 43. Le président de la chambre des députés est nommé par le Roi, sur une liste de cinq membres... | |
 | Paris (France) - 1814 - 426 pages
...présidons des colléges électoraux seront nommés par le Roi , et de droit, membres du collége. 4a. La moitié au moins des députés sera choisie parmi...ont leur domicile politique dans le département. 43. Le président de la chambre des députés est nommé par 1« Roi, sur une liste de cinq membres... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...présidens des collèges électoraux seront nommés par le Roi , et de droit membres du collège. 42.. La moitié au moins des députés sera choisie parmi...ont leur domicile politique dans le département. 43. Le président de la chambre des députés est nommé pnr le Roi , sur une liste de cinq membres... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...présidens des collèges électoraux seront nommés par le Roi , et de droit membres du collège. 42. La moitié au moins des députés sera choisie parmi...^3- Le président de la chambre des députés est nommé •"' ' par le Roi, sur une liste de cinq membres présentée par la 1814. chambre. 44- Les... | |
 | France - 1818
...présidens des collèges électoraux seront nommés par le Roi, et de droit membres du collège. 4^. La moitié au moins des députés sera choisie parmi...ont leur domicile politique dans le département. 43- Le président de la chambre des députés est nommé • . . par le Roi , sur une liste de cinq... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...présidons des colléges électoraux seront nommés par le Roi, et de droit membres du collége* 42. La moitié au moins des députés sera choisie parmi...ont leur domicile politique dans le département. 43. Le président de la Chambre des députés est nommé par le Roi, sur une liste de cinq membres... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...colléges électoraux seront nommés par le Roi, et de droit membres du collége. — Ch.1830, art. 35. 42. La moitié au moins des députés sera choisie parmi...ont leur domicile politique dans le département. — Ch. 1830, art. 36. 43. Le président de la chambre des députés est nommé par le Roi, sur une... | |
 | William Playfair - France - 1819 - 458 pages
...colléges électoraux seront nommés par le roi, et de droit membres du collége. 42. La moitié an moins des députés, sera choisie parmi des éligibles...ont leur domicile politique dans le département. 43. Le président de la chambre des députés est nommé par le roi, sur une liste de cinq membres... | |
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Les séances de la chambre sont publiques, mais la demande de cinq membres suffit pour qu'elle se forme en comité secret. 
