Des preuves et de la recherche de la paternité naturelle: Étude sur l'article 340 du Code NapoléonBaratier frères et Dardelet, 1874 - 115 pages |
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Des preuves et de la recherche de la paternité naturelle, étude sur l ... Jacquier-C No preview available - 2020 |
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11 février abus Acollas action admise adultérins Alexandre Dumas aliments aura avons bâtards besoins canton de Vaud CHAPITRE civil Code Napoléon cohabitation commencement de preuve conséquences contraire crime Dall Dalloz Dame aux Camélias déclaration Demolombe démonstration devra doit dommages-intérêts effet enfants naturels établir Euvres choisies famille femme février filiation légitime filiation naturelle fille G fille-mère général Servan grossesse illégitimes infanticides jeune fille juges jurisprudence justice l'adultère l'article l'enfant naturel l'enfant pourrait l'homme l'impunité l'infanticide l'interdiction l'obligation légal législation légitime Locré lois Louisiane matière ment mentation mère mœurs moral Morelot obligation naturelle paternité naturelle père de l'enfant possession d'état poursuite pourvoir préjudice présomptions graves preuve par écrit principe promesse de mariage quasi-délit recherche de paternité réclamer recon reconnaissance sous seing réforme règle réparer répression responsabilité résultant rigueur s'il scandale séducteur séduction seing privé serait serment supplétoire Servan seule sévère Sirey société souvent tion Trib tribunaux victime
Popular passages
Page 92 - La possession d'état s'établit par une réunion suffisante de faits qui indiquent le rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont, Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir...
Page 9 - ... recherche de la paternité. La nature ayant dérobé ce mystère à la connaissance de l'homme , à ses facultés morales et physiques, aux perceptions les plus subtiles de ses sens, comme aux recherches les plus pénétrantes de sa raison ; et le mariage étant établi pour donner à la société , non pas la preuve matérielle , mais , à défaut de cette preuve , la présomption légale de la paternité; il est évident, lorsque le mariage n'existe pas, qu'il n'ya plus ni signe matériel ,...
Page 69 - ... aux jugements les plus arbitraires, à la jurisprudence la plus variable. L'homme dont la conduite était la plus pure , celui même dont les cheveux avaient blanchi dans l'exercice de toutes les vertus , n'étaient point à l'abri de l'attaque d'une femme impudente, ou d'enfants qui lui étaient étrangers. Ce genre de calomnie laissait toujours des traces affligeantes. En un mot , les recherches de paternité étaient regardées comme le fléau de la société.
Page 59 - Le jour où la société déclarera que l'honneur d'une femme et la vie d'un enfant sont des valeurs comme une douzaine de couverts ou un rouleau d'or, les hommes les regarderont à travers les vitres sans oser les prendre, et l'idée leur viendra de les acquérir et non de les voler. Au lieu de déshonorer les filles, on les épousera; au lieu d'en faire des victimes, on en fera des alliées.
Page 68 - Laissons la femme faire ce qu'elle fait, et, dans cinquante ans au plus, nos neveux (on n'aura plus d'enfants, on n'aura plus que des neveux), nos neveux verront ce qui restera de la famille, de la religion, de la vertu, de la morale et du mariage dans votre beau pays de France, dont toutes les villes auront de grandes rues, et dont toutes les places auront des squares, au milieu de l'un desquels il sera bon d'élever une statue aux Vérités inutiles. Décembre 1867. PERSONNAGKS Acteur
Page 94 - II lut réglé pour le passé que « la preuve « de leur possession d'état ne pourrait résulter que de la représentation d'écrits publics ou privés du père , ou de la suite de soins donnés à titre de paternité et sans interruption , tant à leur entretien qu'à leur éducation, et qu'il en serait de même à l'égard de la mère.
Page 38 - L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit pour cause d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme.
Page 99 - Si le demandeur est débouté, il sera condamné à une amende qui ne pourra être moindre de trois cents francs, sans préjudice des dommages-intérêts envers les parties , s'il ya lieu. LIVRE V. DE L'EXÉCUTION DES JUGEMENTS. [Décret du 21 Avril iSoG, promulgué le i
Page 40 - Par toute espèce d'actes privés du père, où celui-ci a reconnu le bâtard et lui en a donné le nom; 2° Lorsque le père, soit en public, soit en particulier l'a reconnu comme son enfant, ou lui en a donné le nom dans ses discours, ou l'a fait élever comme tel ; 3°...
Page 2 - ... l'autre témoignage suffisant, même de la vie ou mort de son enfant lors de l'issue de son ventre, et après se trouve l'enfant avoir été privé tant du saint sacrement de baptême, que...