La déportation ecclésiastique sous le Directoire

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Victor Pierre
Picard, 1896 - Church and state - 488 pages
 

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Popular passages

Page xxiv - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés ; et qu'en conséquence, la propriété...
Page v - Le nom de l'éditeur sera placé en tête de chaque volume. Aucun volume ne pourra paraître sous le nom de la Société sans l'autorisation du Conseil, et s'il n'est accompagné d'une déclaration du Commissaire responsable, portant que le travail lui a paru mériter d'être publié. Le Commissaire responsable soussigné...
Page xxiii - ... livres d'amende et à deux ans de prison. Il lui sera, de plus, défendu de continuer ses fonctions de ministre de culte. S'il contrevient à cette défense, il sera puni de dix ans de gêne.
Page 83 - La loi du 7 vendémiaire an IV, sur la police des cultes, continuera d'être exécutée à l'égard des ecclésiastiques autorisés à demeurer...
Page 159 - Le Directoire Exécutif, après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale...
Page 170 - J'en ai donné une traduction partielle dans la Reoac des questions historiques : La Persécution religieuse en Belgique. Avril 1884. péché plusieurs de leurs confrères de prêter le serment de haine à la royauté et d'attachement à la République...
Page 426 - Vu le rapport du ministre de la police générale sur...
Page v - Il nomme pour chaque ouvrage un commissaire responsable chargé de surveiller la publication. Le nom de l'éditeur sera placé en tête de chaque volume. Aucun volume ne pourra paraître sous le nom de la Société sans l'autorisation du Conseil et s'il n'est accompagné d'une déelaration du commissaire responsable, portant que le travail lui a paru digne d'être publié par la Société.
Page 332 - Le ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui ne sera point imprimé.
Page 438 - IV, sur la police des cultes, continuera d'être exécutée à l'égard des ecclésiastiques autorisés à demeurer dans le territoire de la République, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite...

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