 | Christophe Koch - Europe - 1802 - 546 pages
...par les ennemis , ou forcé par le mauvais tems, il sera secouru de ce dont il aura besoin pour être remis en mer, et pour recouvrer les marchandises de...à moins qu'elles ne soient vendues dans les ports dudit royaume. A a T icr E XVI. Les vaisseaux marchands francois , polacres, barque* et tartanes, portant... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1802 - 544 pages
...par les ennemis , ou forcé par le mauvais tems, il sera secouru de ce dont il aura besoin pour être remis en mer, et pour recouvrer les marchandises de...marchandises qui seront mises à terre , à moins qu'elles lie soient vendues dans les ports dudit royaume. ARTICLE _X V I. Les vaisseaux marchands francois,... | |
 | Europe - 1802 - 542 pages
...par les ennemis , ou forcé par le mauvais tems, il sera secouru de ce dont il aura besoin pour être remis en mer, et pour recouvrer les marchandises de...aucun droit ni tribut pour les marchandises qui seront mis«s à terre , à moins qu'elles ne soient vendues dans les ports dudit royaume. ? • ' :• v... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 698 pages
...par les ennemis ou forcé par le mauvaii temps, il sera secouru de ce dont il aura besoin pour être remis en mer, et pour recouvrer les marchandises de son chargement, en payant les journée* de ceux qui y auront été employés, sans qu'il puiss« exiger aucun droit ni tribut... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 734 pages
...par les ennemis ou forcé par le mauvais temps , il sera secouru de ce dont il aura besoin pour être remis en mer, et pour recouvrer les marchandises de son chargement, en payant les journées de ceux qui y auront été employés, sans qu'il puisse exiger aucun droit ni tribut... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 676 pages
...par les ennemis ou forcé par le mauvais temps, il sera secouru de ce dont il aura besoin pour être remis en mer, et pour recouvrer les marchandises de son chargement, en payant les journées de ceux qui y auront été employés, sans qu'il puisse exiger aucun droit ni tribut... | |
 | Eugène Sue - France - 1845 - 562 pages
...forcé par le mauvais temps , il sera secouru de tout ce dont il aura besoin pour être mis de nouveau en mer et pour recouvrer les marchandises de son chargement , en payant le travail des journées qu'on y aura employées, sans que l'on puisse exiger aucun droit ni tribut sur les marchandises qui... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 498 pages
...par les ennemis ou forcé par le mauvais temps, il sera secouru de ce dont il aura besoin pour être remis en mer, et pour recouvrer les marchandises de son chargement, en payant les journées de ceux qui y auront été employés, sans qu'il puisse exiger aucun droit ni tribut... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 478 pages
...par les ennemis ou forcé par le mauvais temps, il sera secouru de ce dont il aura besoin pour être remis en mer, et pour recouvrer les marchandises de son chargement, en payant les journées de ceux qui y auront été employés, sans qu'il puisse exiger aucun droit ni tribut... | |
 | 1850 - 930 pages
...ennemis ou forcés par le mauvais temps, il sera secouru de tout ce dont il aura besoin pour être remis en mer et pour recouvrer les marchandises de son chargement , en payant les journées de ceux qui auront été employés , sans qu'on puisse exiger aucun droit ni tribut 'pour... | |
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... aucun droit ni tribut pour les marchandises qui seront mises à terre, à moins qu'elles ne soient vendues dans les ports dudit Royaume. 
