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" Les articles dits organiques , qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté et publiés sans son aveu le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. "
Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public, et de ... - Page 239
1818
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 14

Paris (France) - 1718 - 444 pages
...s'exprime ainsi au commencement de sa brochure : Les articles organiques étant supprimés , mais seulement en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise , nous avons pensé quon accueillerait favorablement un écrit tendant à expliquer lei différentes...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 14

1718 - 380 pages
...sans son aveu, le 8 avril 1802, en toème temps que ledit Concordat du i5 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois • 1 If ri i* a:- l Eglise. 4- Les siège» qui furent supprimés dans le rovaume de France par la...
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Journal de Savoie. An 1-11, Issues 1-40

1817 - 452 pages
...approbation de ta part , le 8 avril 1802 . avec ledit Concordat du i5 juillet 1801 « sont abrogés en tout ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. 'ART. 4- Les Eglises qui , dans le royaume de France , ont été supprimées par la Bulle...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volumes 5-6

François Charles L. Comte - 1817 - 770 pages
...de ses domames : « Les articles dits orga» niques, dit-il , qui furent faits à l'insu de SS »» et publiés sans son aveu le 8 avril i802 , en »...confier l'exploitation à qui bon leur semble : nous avous déjà prouvé cela. L'article 4 dispose que les siéges supprimés eu France par la bulle de...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1817 - 638 pages
...son aveu , le 18 avril 1803, en même temps que ledit concordat du i5 juillet 1801 , sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à l'a doctrine et aux lois de l'église. • Art. IV. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume ds France par la bulle de Sa Sainteté...
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Les quatre concordats: suivis de considérations sur le ..., Volume 3

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 700 pages
...sans son aveu le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abroges en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. 4. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France , par la bulle de Sa Sainteté du 29...
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Correspondance politique et administrative commencée au mois de ..., Volume 4

Joseph Fiévée - France - 1818 - 614 pages
...sanaeéu, le 8 avril 18o2, » en même temps que le Concordat du 1 5 » juillet 18o1, sont abrogés en ce qu'ils ont de » contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise.» De la lecture de cet article, il résulte qu'aucun député ne peut, sans inconséquence...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 3

Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 468 pages
...sans sonaveu, leSavril i802 , en même temps que ledit concordat-dû i5 juillet i8oi, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de E Église. Cet article nous replonge de nouveau dans le vague. Il faut distinguer la doctrine et les...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...articles organiques publiés le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat de 1801 , sont abrogés, en ce qu'ils ont de CONTRAIRE à la doctrine et aux lois de Cêglise. — .'( , Tous les anciens sièges sont rétablis. — 5. Il sera assuré à tous 1rs sièges,...
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Précis historique sur Pie VII, contenant divers détails ignorés ou peu ...

Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...sans son aveu, le 8 avril i802, en même temps que ledit Concordat du i5 juillet i80i, sont abroges en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. » 4- Les siéges qui furent supprimés dans le royaume de France , par la bulle de Sa Saintete,...
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