| Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 628 pages
...Me'rite civil de la Couronne de Baviere, de celui du Sauveur de la Grece et des maisons ducales de Saxe; Lesquels, apres s'etre communique' leurs pleins pouvoirs, trouves en bonne et due forme, sont convem,s des articles suivans : Art. ler. Les droits connus sous le nom Jus detractus, gabella hereditaria... | |
| Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1852 - 554 pages
...de Saint Ferdinand d'Espagne de 2e Classe, &c. &a, Ministre au Departement des Affaires Etrangeres ; Lesquels, apres s'e'tre communique* leurs pleins pouvoirs, trouve"s en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivans: — ARTICLE I. From and after the date on which, according to the provisions... | |
| Austria - Austria - 1904 - 612 pages
...Confederation suisse: M. Edouard Müller, Conseiller federal, Chef du departement federal de justice et police, lesquels, apres s'etre communique leurs pleins pouvoirs, trouves en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Article Ier. Les Gouvernements des Hautes Parties contractantes s'engagent ä... | |
| Robert Phillimore - International law - 1857 - 660 pages
...parties contractantes ont nomme* pour leurs plenipotentiaries (suivent les noms des plenipotentiaires.) Lesquels, apres s'etre communique leurs pleins pouvoirs, trouves en bonne et due forme, ont arrete* et signe les articles suivans : Art. ler. Les princes de la maison de Baviere, appeles... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...Dominicaine, charge du pouvoir ex^cutif, le Sieur Sigismund Rothschild, plenipotentiaire special ad hoc. Lesquels, apres s'etre communique leurs pleins pouvoirs, trouves en bonne et due forme, sont convenus des articles suivanls: Art. 1. II y aura paix et amitie perpetuelle entre Sa Majeste le Roi de Dänemark,... | |
| Hawaii - Civil law - 1859 - 576 pages
...Secretaire d'Etat pour la guerre et la marine, membre de son Conseil Prive et de la Chambre des Nobles. Lesquels, apres s'etre communique leurs pleins pouvoirs trouves en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE I. II y aura paix constante et amitie perpetuelle entre Sa Majeste... | |
| History, Modern - 1893 - 390 pages
...extraordinaire et Ministre plenipotentiaire des Etats-Unis d'Amerique pres Sa Majestö lo Roi des Beiges. || Lesquels, apres s'etre communique leurs pleins pouvoirs, trouves en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Article premier. II y anra liberte pleine, entiere et röciproque de commerce,... | |
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