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" Lesquels, apres s'etre communique leurs pleins pouvoirs, trouves en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit : — ARTICLE I Les Hautes Parties Contractantes donneront a leurs forces armees de terre des instructions qui seront conformes au " Reglement... "
Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der schweizerischen ... - Page 452
by Switzerland - 1883
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1866 - 1472 pages
...son Envoy6 Extraordinaire et Ministre Plenipotentiaire pros la Cour des Pays-Bas ; Leequels, aprea s'etre communique leurs pleins pouvoirs, trouves en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants : AST. I. Des Consulfl-Generaux, Consuls, Vice-Consuls, et Agents Consulaires...
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British and Foreign State Papers, Volume 108

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1918 - 1010 pages
...Conseil, Ministre des Affaires Etrangeres; M. Tirard, Depute, Ministre du Commerce : M. Maurice Konvier, Depute, ancien Ministre du Commerce et des Colonies...leurs pleins pouvoirs, trouves en bonne et due forme, sout convenus des articles suivants : ART. I. Pour faciliter 1'exploitation des biens-fonds et forets...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1914 - 1186 pages
...Envoye extraordinaire et Ministre pleuipotentiaire ii Vienne ; Lesquels, apres s'etre reciproquement communique leurs pleins pouvoirs, trouves en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : — Airr. ]. II y aura pleiue et entiere liberte de commerce et de navigation...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Part 2

Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 628 pages
...Me'rite civil de la Couronne de Baviere, de celui du Sauveur de la Grece et des maisons ducales de Saxe; Lesquels, apres s'etre communique' leurs pleins pouvoirs, trouves en bonne et due forme, sont convem,s des articles suivans : Art. ler. Les droits connus sous le nom Jus detractus, gabella hereditaria...
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Parliamentary Papers, Volume 54

Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1852 - 554 pages
...de Saint Ferdinand d'Espagne de 2e Classe, &c. &a, Ministre au Departement des Affaires Etrangeres ; Lesquels, apres s'e'tre communique* leurs pleins pouvoirs, trouve"s en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivans: — ARTICLE I. From and after the date on which, according to the provisions...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 27

Austria - Austria - 1904 - 612 pages
...Confederation suisse: M. Edouard Müller, Conseiller federal, Chef du departement federal de justice et police, lesquels, apres s'etre communique leurs pleins pouvoirs, trouves en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Article Ier. Les Gouvernements des Hautes Parties contractantes s'engagent ä...
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Commenentaries Upon International Law, Volume 3

Robert Phillimore - International law - 1857 - 660 pages
...parties contractantes ont nomme* pour leurs plenipotentiaries (suivent les noms des plenipotentiaires.) Lesquels, apres s'etre communique leurs pleins pouvoirs, trouves en bonne et due forme, ont arrete* et signe les articles suivans : Art. ler. Les princes de la maison de Baviere, appeles...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 16

Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...Dominicaine, charge du pouvoir ex^cutif, le Sieur Sigismund Rothschild, plenipotentiaire special ad hoc. Lesquels, apres s'etre communique leurs pleins pouvoirs, trouves en bonne et due forme, sont convenus des articles suivanls: Art. 1. II y aura paix et amitie perpetuelle entre Sa Majeste le Roi de Dänemark,...
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The Civil Code of the Hawaiian Islands, Passed in the Year of Our Lord, 1859 ...

Hawaii - Civil law - 1859 - 576 pages
...Secretaire d'Etat pour la guerre et la marine, membre de son Conseil Prive et de la Chambre des Nobles. Lesquels, apres s'etre communique leurs pleins pouvoirs trouves en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE I. II y aura paix constante et amitie perpetuelle entre Sa Majeste...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 54

History, Modern - 1893 - 390 pages
...extraordinaire et Ministre plenipotentiaire des Etats-Unis d'Amerique pres Sa Majestö lo Roi des Beiges. || Lesquels, apres s'etre communique leurs pleins pouvoirs, trouves en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Article premier. II y anra liberte pleine, entiere et röciproque de commerce,...
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