 | 1882 - 440 pages
...de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. 6. L'auteur de tout ouvrage publié en Suisse jouira seul, pendant dix années, du privilège... | |
 | Art, French - 1853 - 344 pages
...de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque , écrit en langue morte ou vivante , hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 5. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays qui aura entendu se réserver... | |
 | 1854 - 246 pages
...de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage queleonque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. ART. K. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1854 - 648 pages
...de confère! le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 5. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. 5. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 5. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui aura entendu se réserver... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié en Suisse, qui aura entendu se réserver le droit... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. Art. 6. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays qui aura entendu réserver... | |
 | Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold - Tariff - 1862 - 246 pages
..., toutefois, que l'objet du present article est simplement de proteger le traducteur par rapport ä la version qu'il a donnee de l'ouvrage original, et...exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvruge SuaUarchiv III. 1862. 24 [12] Ho. 43V. (XX.) in todter oder lebender Sprache geschriebenen... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après. AnT. 6. L'auteur de tout ouvrage publié en Suisse, qui aura entendu se réserver le droit... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... 
