Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 6Gedruckt in der Stämpflischen Buchdruckerei, 1883 - Session laws |
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Abänderung Annemasse April Article Artikel August Bavier beiden Regierungen Beitritt Bern beschlossen vom Nationalrathe beschlossen vom Ständerathe Bestimmungen Bundes Bundesbeitrag Bundesbeschluß betreffend Bundesblatt Bundesgesetz Bundespräsident Bundesrath Bundesverfassung Bundesversammlung Bundesversammlung der schweizerischen bureaux chemin de fer Confédération suisse Conseil fédéral deux Etats deux pays Dezember Dienst droit eidg eidgenössische Eigenthümer Eintragungen Eisenbahn Entschädigung été être Februar France Frankreich Französischen Freycinet frontière Geldanweisungen gemäß Genehmigungsbeschluß Genf Gesetz Gewährleistungsbeschluß Gotthardbahn Handelsmarken Handelsregister Handelsvertrag internationale Uebereinkunft Jahr Januar Jules Grévy Juli Juni Kanton Genf Kantons Kanzler der Eidgenossenschaft Konkordat Korps Korrektionen März Militärdepartement Militärs Morteau muß Namen des schweiz November Offiziere Oktober Paris pays de Gex Pferde Post pourra Präsident présente convention Protokollführer Ratifikationen Registerführer Reglement Republik République Française Ringier Schatzmann Schweiz Schweiz und Frankreich schweizerischen Eidgenossenschaft sera seront siehe signé soll sowie Staaten territoire Theile Transport Truppen Uebereinkommen Vergütung Verordnung Volksabstimmung Waaren Weltpostvertrag
Popular passages
Page 323 - Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets...
Page 425 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ciaprès.
Page 420 - Etats réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même.
Page 310 - Traité, l'article similaire étranger pourra être immédiatement grevé, à l'importation, d'un droit ou d'un supplément de droit égal. • En cas de suppression ou de diminution des droits et des charges mentionnés ci-dessus, les surtaxes seront supprimées ou réduites proportionnellement.
Page 499 - Der Bundesrath ist beauftragt, auf Grundlage der Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 17. Juni 1874, betreffend die Volksabstimmung über Bundesgesetze und Bundesbeschlüsse, die Bekanntmachung dieses Gesetzes zu veranstalten und den Beginn der Wirksamkeit desselben festzusetzen.
Page 252 - Algarves, daquem e dalem mar, em África, senhor de Guiné e da Conquista, Navegação e Commercio da Ethiopia, Arabia, Persia e da India etc.
Page 452 - Lesquels, apres s'etre communique leurs pleins pouvoirs, trouves en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit : — ARTICLE I Les Hautes Parties Contractantes donneront a leurs forces armees de terre des instructions qui seront conformes au " Reglement concernant les Lois et Coutumes de la Guerre sur Terre," annexe a la presente Convention.
Page 441 - L'ordonnance sera rendue sur simple requête et sur la présentation du procès-verbal constatant le dépôt de l'œuvre littéraire ou artistique. Elle contiendra, s'il ya lieu, la nomination d'un expert. Lorsque la saisie sera requise, le juge pourra exiger du requérant un cautionnement, qu'il sera tenu de consigner avant de faire procéder à la saisie.
Page 430 - Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux Pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique. Art.
Page 311 - Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale. Toutefois, les droits à l'importation pourront être augmentés des sommes...