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" Enfin, par le cinquième, les plénipotentiaires du Corps européen auront toujours le pouvoir de former dans la Diète, à la pluralité des voix pour la provision, et aux trois quarts des voix cinq ans après pour la définitive, sur les instructions... "
Introduction philosophique à l'étude du droit international. Application à ... - Page 196
by Joseph Tissot - 1872
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Bibliothèque de l'homme public: ou, Analyse ..., Volume 2, Parts 5-6; Volume 9

Marie Jean Antoine Nicolas Caritat marquis de Condorcet - Political science - 1791 - 542 pages
...pour la définitive , sur les instructions de leurs cours f lesréglemens qu'ils jugeroritimportans pour procurer à la république européenne et à...avantages possibles ; mais on ne pourra jamais rien a« année. Tome V. I yien changer à ces cinq articles fondamentaux , que du consentement unanime...
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Bibliothèque de l'homme public; ou, Analyse raisonnée des ..., Volumes 5-6

Political science - 1791 - 540 pages
...après, pour la définitive , surlesinstructions de leurs cours, les réglemens qu'ils jugeront importans pour procurer à la république européenne et à...avantages possibles ; mais on ne pourra jamais rien a« année. Tome V. I rien changer à ces cinq articles fondamentaux , que du consentement unanime...
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Œuvres: Projet de paix perpétuelle. Polysynodie de l'abbé de Saint-Pierre ...

Jean-Jacques Rousseau - 1817 - 486 pages
...pluralité des voix pour la provision , et aux trois quarts des voix cinq ans après pour la définitive , sur les instructions de leurs cours , les règlements...avantages possibles ; mais on ne pourra jamais rien changer à ces cinq articles fondamentaux que du consentement unanime des confédérés. Ces cinq articles,...
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Lettre à m. de Beaumont. Lettres écrites dela montagne. Inégalité des ...

Jean-Jacques Rousseau - 1817 - 656 pages
...pour la définitive , sur les instructions de leurs cours, les réglemens qu'ils jugeront importans pour procurer à la république européenne et à...avantages possibles ; mais on ne pourra jamais rien changer à ces cinq articles fondamentaux que du consentement unanime des confédérés. Ces cinq articles...
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Œuvres de J. J. Rousseau: avec des notes historiques, Volume 5

Jean-Jacques Rousseau - 1819 - 494 pages
...pour la définitive , sur les instructions de leurs cours les règlemens qu'ils jugeront importans pour procurer à la république européenne et à...avantages possibles ; mais on ne pourra jamais rien changer à ces cinq articles fondamentaux que du consentement unanime des confédérés. Ces cinq articles...
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Oeuvres complètes de J.J. Rousseau, Volume 6

Jean-Jacques Rousseau - 1824 - 542 pages
...pluralité des voix pour la provision , et aux trois quarts des voix cinq ans après pour la définitive, sur les instructions de leurs cours, les règlements...de ses membres tous les avantages possibles; mais ou ne pourra jamais rien changer à ces cinq articles fondamentaux que du consentement unanime des...
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Œuvres, Volume 5

Jean-Jacques Rousseau - 1826 - 440 pages
...pluralité des voix pour la provision , et aux trois quarts des voix cinq ans après pour la définitive , sur les instructions de leurs cours , les règlements...de ses membres tous les avantages possibles ; mais o* ne pourra jamais rien changer à ces cinq articles fondamentaux que du consentement unanime des...
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Oeuvres de J.J. Rousseau, Volume 5

Jean Jacques Rousseau - 1826 - 440 pages
...pluralité des voix pour la provision , et aux trois quarts des voix cinq ans après pour la définitive , sur les instructions de leurs cours , les règlements...avantages possibles; mais on ne pourra jamais rien changer à ces cinq articles fondamentaux que du consentement unanime des confédérés. Ces cinq articles...
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Oeuvres complètes, Volume 5

Jean-Jacques Rousseau - 1832 - 424 pages
...pluralité des voix pour la provision , et aux trois quarts des voix cinq ans après pour la définitive , sur les instructions de leurs cours, les règlements...avantages possibles ; mais on ne pourra jamais rien changer à ces cinq articles fondamentaux que du consentement unanime des confédérés. Ces cinq articles...
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Oeuvres complètes de J. J. Rousseau: avec des eclaircissements ..., Volumes 1-3

Jean-Jacques Rousseau - 1831 - 1450 pages
...définitive, sur les instructions de leurs «ours , les réglemens qu'ils jugeront importaus pour procurer c^ la république européenne et à chacun de ses membres...avantages possibles; mais on ne pourra jamais rien changer à ces cinq articles fondamentaux que du consentement unanime des confédérés. , Ces cinq...
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