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" Si, du vivant de l'adoptant, et après le décès de l'adopté, les enfants ou descendants laissés par celui-ci... "
Lois civiles de Malte - Page 30
by Malta - 1896 - 223 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...ou descendans laissés par celui-ci, mouraient eux-mêmes sans postérité, l'adoptaut'sirc'cèdera aux choses par lui données, comme il est dit en l'article...mais ce droit .sera inhérent à < la personne de l'a• doptant, et non transiuissible à ses héritiers , même en ligne descendante, » Formes de...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...même spécifiés au présent article , tous héritiers de l'adoptant autres que ses descend ans. 352. Si du vivant de l'adoptant , et après le décès de l'adopté , les enfans ou descendans laissés par celui-ci mouraient eux-mêmes sans postérité , l'adoptant succédera...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806 - 330 pages
...même spécifiés .au présent article , tous héritiers de l'adoptant autres que ses desceudans. 352. Si du vivant de l'adoptant , et après le décès de l'adopté , les enfans ou descendans laissés par celui-ci mouraient euxmêmes sans postérité , l'adoptant succédera...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...spécifiés au présent article, tous héritiers de l'adoptant autres que ses'dcscendans. . * * 552. Si du vivant de l'adoptant, et après le décès de l'adopté, les enfans ou descendans laissés par celuici mouraient eux-mêmes sans postérité , l'adoptant succédera...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...jure dolium , et leg. 2 , cod. de bonis quce libères. . \ ••'••.» i \ " .v Article 35 2. Si du vivant de l'adoptant , et après le décès de l'adopté , les enfans ou descendans laissés par celui-ci mouraient eux-mêmes sans postérité , l'adoptant succédera...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 5

France - Civil law - 1807 - 600 pages
...spécifiés au présent article tous héritiers de l'adoptant autres que ses descendans. ARTICLE 352. Si , du vivant de l'adoptant , et après le décès de l'adopté, les enfans ou descendant laissés par celui-ci mouroient eux-mêmes sanspostérilé, l'adoptant succém...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 3, Issue 1

1810 - 488 pages
...nous occupe. Or , dans le premier de ces trois articles, le législateur déclare positivement que « si du vivant de » l'adoptant, et après le décès de l'adopté, les en » fans ou descendans laissés par celui-ci mouraient » eux-mêmes sans postérité , l'adoptant...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1818 - 780 pages
...sa postérité , il a eu soin de l'exprimer; que c'estmnsi que, par l'art. 35a , il a déclaré que si, du vivant de l'adoptant, et après le décès de l'adopté , les enfans ou descernía ns laissés par celui - ci mouraient eiix-mûmes sans postérité , l'adoptant...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...spécifiés au présent article , tous héritiers de l'adoptant autres que sc;^ dcsccndans. Зла. Si, du vivant de l'adoptant, et après le décès de l'adopté , les en tans ou descendant laissés par celui-ci mouraient eux-mêmes sans postérité, l'adoptant succédera...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 10

P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 774 pages
...au présent article , tous héritiers de l'adop« tant autres que ses descendans. » 35i Art. i0. « Si du vivant de l'adoptant , et après le décès de « l'adopté , les enfans ou descendans laissés par celui-ci mou« raient eux-mêmes sans postérité , l'adoptant succédera...
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