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" Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par souche : si une même souche a produit plusieurs branches, la subdivision se fait aussi par souche dans chaque branche, et les membres de la même branche partagent entre eux... "
Lois civiles de Malte - Page 128
by Malta - 1896 - 223 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...Code Gif il, art. 672.) 3. BRANCHES DES PARENS. Tome 3j page 738. Suivant l'art. 743 du Code Civil, - même une souche a produit plusieurs branches, la subdivision se fait aussi par souche dans chaque...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...prédécédés , la succession. se trouve dévolue à leurs descendans en degré» égaux ou inégaux. 743. Dans tous les cas où la représentation est admise...branches , la subdivision se fait aussi par souche duns chacjne branche, et les membres de la même branche partagent entre eux par tête. /44- On ne...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...d"u défunt, les cousins-germains, etc. ART. jlfî. « Dans tous les ca& où la représenta*. » tien est admise , le partage s'opère par souche : » si une même souche a produit plusieurs bran» cl,cs, la subdivision se fait aussi par la souche » dans chaque branche , et Les, membre»,...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...du clélunt, 742. — Dans le cas où, la représx nlalion est admise, le partage delà succession s'opère par souche. Si une même souche a produit plusieurs branches , la subdivision te fait aussi par touche dans chaque branche. Les membres de la même branche part.igi ut entre eux...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...partage s'opère par souclie : si une même souche a produit plusieurs branches, la subdivision se lait aussi par souche dans chaque branche , et les membres...de la même branche partagent entre eux par tête. 744. On ne représente pas les personnes vivantes, niais seulement celles qui sont mortes naturellement...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...prédécédés , la succession se trouve dévolue à leurs descendans en degrés égaux ou inégaux. 7+3. Dans tous les cas où la représentation est admise...le partage s'opère par souche: si une même souche :i. produit plusieurs branches , la subdivision se fait aussi par souche dans chaque hranche , et les...
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Cours de code civil, Volume 3

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 pages
...proximité du degré de parenté, seraient, à leur exclusion, appelés seuls à la recueillir. 17. Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par souches ; si une même souche a produit plusieurs branches , la subdivision se fait aussi par souche...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...soit en ligne directe descendante , soit en collatérale , les représentans succèdent par souches. Si une même souche a produit plusieurs branches ,...fait aussi par souche dans chaque branche , et les individus de la même branche partagent entre eux par tête. 744 38. On ne représente pas les personnes...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 12

P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
...cousin germain survivant. » 7.1 Art. 28. « Dans tous les cas où la représentation est ad» mise, le partage s'opère par souche : si une même souche...fait aussi « par souche dans chaque branche, et les individus de la » même branche partagent entre eux par tête. » •^ i Art. 2îl. « On ne représente...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...héritiers les plus proches en degrés, sauf le cas de la représentation, y. REPRÉSENTATION. 743. , s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant; — dans les deux mois après BRANDON (SAISIE). C. Proc. (liv. 5, lil. 0, de la saisie des fruits pendans par racine , ou de la saisie-brandon...
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