Lois civiles de Malte

acceptée acte actions aliéné aliments applicables articles ascendants aura autorisation avant cause CHAPITRE charge chose civile cohéritiers communs compte condition conjoint consentement considération contraire contrat Cour créanciers curateur décès déclaration défaut défunt délai demande dernier descendants déterminé dettes disposer dispositions de l'article doit donataire donateur donation donner dotal effet également enfants époux établies exercée expresse faveur femme forme fournir fruits garantie héritiers hypothèque immeubles intérêts jour jusqu'à l'acte l'action l'autorisation l'autre l'enfant l'héritier l'obligation L'ordonnance l'un l'usufruit laissé légataire légitime legs lieu lois lorsqu'il mari mariage ment mère meubles mineur mois mort n'en naturel objets obligations ordonnance paiement partage patrimoine pendant père personne peuvent portion possession pourra pourvu préjudice PREMIER prescription présente prévus propriétaire propriété public rapport Registre règles renoncer réserve restitution résultant s'il SECTION séparation sera seront seulement somme succession suivant tenu testament testamentaires testateur tiers tion titre trouve tuteur valeur vente