 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...voluntatem potiùs quàm verba spectari plaçait. L. 219 ff. de Verb. signif. ART. 1167. — Si la clause est susceptible de deux sens , on doit plutôt...l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelqu'effet , que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun : Quoties in stipulationibus... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1816 - 846 pages
...soit valable. Or, c'est ainsi qu'on doit l'entendre d'après l'art. n5j du Code civil, qui porte que «lorsqu'une » clause est susceptible de deux sens,...plutôt l'entendre dans celui » avec lequel elle peut produire quelque eflet, que dans celui avec lequel » elle n'en produirait aucun. » Deuxième moyen,... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...une de t'arrêter au sens littéral des termes. F: i{2 4v. ni. MANIÈRES D'ACQUÉRIR LA PROPRIÉTÉ. on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir* quelque effet j que dans le sens avec lequel elle nx/rTpdurrait 'produire, aucun. ifbo. Les termes susceptibles de... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 pages
...son sens littéral, on lui ôterait tout effet pour ce qui les concerne. Or, d'après- l'article n3y, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec le~ quel elle peut avoir quelque effet , que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun.... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. XXXIII. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec'lequel elle peut avoir quelque eflet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...parties contrac« tantes , plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. « n57 Art. 5?. « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, « on doit plutôt l'entendre dans relui avec lequel elle peut « avoir quelque effet , que dans le sens avec lequel elle n'en •' pourrait... | |
 | Administrative law - 1832 - 652 pages
...évidemment une substitu» tion, il vu; sérail pas possible de lui donner un autre sens (i) » , parce que, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui qui maintient l'acte que dans celui qui le détruit, parce que sans des preuves démonstratives un... | |
 | Henry Des Rivières Beaubien - Civil law - 1832 - 970 pages
...quelle a été la commune intention des parties contractantes, plus que le sens grammatical des termes. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui dans lequel elle peut avoir quelque effet, que dans celui dans lequel elle n'en pourrait avoir aucun.... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 868 pages
...Dumoulin, sur le '§. ao de la Coutume de Paris, glose 7, n**. 3 et 8. 'On en donne pour raison ( i ) que, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens , on...l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque «ffet , que dans le sens avec lequel elle n'en pourChap. ly. Des div. espèces d'Obligations. rait... | |
 | 1841 - 850 pages
...sera mieux de dire : « plutôt que de s'ar» rêter au sens littéral des termes. » ARTICLE 1157. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on...l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque ciii-t , que dans le sens avec lequel elle D'en pourrail produire aucun. ARTICLE 1158. Les termes susceptibles... | |
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Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet que dans le sens avec leque elle n'en pourrait produire aucun. 
