 | 1807 - 314 pages
...Il exprime : . . Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire , Le nom et la désignation du navire...Le lieu où les marchandises ont été ou doivent tire chargées, Le port d'où ce navire a dû ou doit partir , Les ports ou rades dans lesquels il... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...blanc. II exprime Le nom et le domicile de celui qui fait assurer , sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire...décharger , • Ceux dans lesquels il doit entrer, Les temps auxquels les risques doivent commencer et La somme assurée , La prime ou le coût de l'assurance... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...blanc. II exprime le nom et le domicile de celui qui fait assurer sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire , le nom et la désignation du navire , le nom du capitaine , le heu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, le port d'où ce navire a dû ou doit... | |
 | Robert Joseph Pothier, Estrangin - Contracts - 1810 - 574 pages
...exprime » Le nom et le domicile de celui qui fait assurer , sa » qualité de propriétaire ou de commissionnaire , » Le nom et la désignation du navire , •» Le nom du capitaine , » J,e lieu où les marchandises ont été ou doivent être » chargées , » Le port d'où ce navire... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...contain any blanks. It expresses, Le nom du capitaine. Le lieu où les marchandises ont été outloivent être chargées. Le port d'où ce navire a dû ou doit partir. Lee ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger. Ceux dans lesquels il doit entrer.... | |
 | Jean-Marie Pardessus - Commercial law - 1815 - 524 pages
...qualité de propriétaire ou de commission- Com.33a. naire ; le nom et la désignation du navire et du capitaine ; le lieu où les marchandises ont été...partir; les ports ou rades dans lesquels il doit charger , oit décharger; ceux dans lesquels il doit entrer; la nature et la valeur ou l'estimation des marchandises... | |
 | Commercial law - 1837 - 602 pages
...appliquer, que l'art. 332 du code de commerce veut impérativement que le contrat d'assurance exprime le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, le port d'où le navire a dû ou doit partir,Attendu que, dans la police dont il s'agit, il est énoncé que l'assurance... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 552 pages
...d'assurance doit exprimer le nom et le domicile de celui qui fait assurer; sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire ; le nom et la désignation du navire;...ont été ou doivent être chargées ; le port d'où le navire a dû ou doit partir ; les ports ou rades dans lesquels il doit entrer ; la nature et la... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...exprime — • Le nom et le domicile de celui qui (ait assuror , sa qualilé de propriétaire ou (le commissionnaire, — Le nom et la désignation du navire , — Le nom du capitaine , — Le lien au les marchandises ont été ou doivent être chargé«, — Le port d'où ce navire л dû,... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...lui. Cette faculté serait tacitement accordée à l'assuré, si la police n'exprimait le nom d'aucun capitaine. Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, etc. Ceux dam lesquels il doit entrer. Toutes ces circonstances influent sur les risques , l'assureur... | |
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Il exprime : le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, — le nom et la désignation du navire, — le nom du capitaine, — le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées,... 
