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" ... desdites soumissions signées par les greffiers desdites facultés. 3. Que dans tous les collèges et maisons desdites universités, où il y aura plusieurs professeurs, soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, l'un d'eux sera chargé tous les... "
Histoire du Collège des bons-enfants de l'Université de Reims depuis son ... - Page 431
by Eugène Ernest Cauly - 1885 - 776 pages
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Défense des libertés de léglise Gallicane, et de l'Assemblée du clergé de ...

Louis-Mathias de Barral - France - 1817 - 464 pages
...Procureurs-Généraux , des copies desdites Soumissions signées par les Greffiers desdites Facultés. III, Que dans tous les Collèges et Maisons desdites Universités où il y aura plusieurs Professeurs, soit qu'ils soient Séculiers ou Réguliers, l'un d'eux sera chargé tous les ans d'enseigner la Doctrine...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 1

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 510 pages
...procureurs-généraux , des copies desdites soumissions , signées par les greffiers desdites facultés. in. Que dans tous les collèges et maisons desdites universités...sera chargé tous les ans d'enseigner la doctrine contenue en ladite déclaration , et dans 1rs ( 344 ) en i689. Son successeur , Alexandre VIII exigea...
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Les quatre concordats: suivis de considérations sur le ..., Volume 1

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 502 pages
...procureurs-généraux , des copies desdites soumissions , signées par les greffiers desdites facultés. in. Que dans tous les collèges et maisons desdites universités...sera chargé tous les ans d'enseigner la doctrine contenue en ladite déclaration , et dans le* en i689. Son successeur , Alexandre VIII gea que les...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825 - 858 pages
...procureurs-généraux, des copies desdites soumissions , signées par les greffiers desdites facultés. Que dans tous les collèges et maisons desdites universités...où il y aura plusieurs professeurs, réguliers ou séeuliers , d'un d'eux sera chargé tous les ans d'enseigner la doctrine contenue en ladite déclaration...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - 616 pages
...procureurs-généraux, des copies desdites soumissions, signées par les greffiers desdites facultés. 3. Que, dans tous les collèges et maisons desdites universités où il y aura plusieurs professeurs , soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, l'un d'eux sera chargé, tous les ans, n'enseigner la...
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Code ecclésiastique français, Volume 1

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...procureurs généraux, des copies desdites soumissions, signées par les greffiers desdites facultés. 3. Que , dans tous les collèges et maisons desdites universités où il y aura plusieurs professeurs, soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, l'un d'eux sera chargé, tous les ans, d'enseigner la...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 476 pages
...procureurs généraux, des copies desdites soumissions , signées par les greffiers desdites facultés. 3. Que , dans tous les collèges et maisons desdites universités où il y aura plusieurs professeurs , soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, l'un d'eux sera chargé, tous les ans, d'enseigner la...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 11

France - 1839 - 570 pages
...procureurs généraux, des copies desdites soumissions , signées par les greffiers desdites facultés. 3. Que, dans tous les collèges et maisons desdites universités où il y aura plusieurs professeurs, soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, l'un d'enx sera chargé, tous les ans, d'enseigner la...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...procureurs-généraux des copies desdites soumissions signées par les greQiers desdites facultés. 3. Que dans tous les collèges et maisons desdites universités , où il y aura plusieurs professeurs , soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, l'un d'eux sera chargé tous les ans d'enseigner la...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...procureurs-généraux des copies desdites soumissions signées par les greffiers desdites facultés. 3. Que dans tous les collèges et maisons desdites universités, où il y aura plusieurs professeurs, soit qu'ils soient séculiers ou réguliers , l'un d'eux sera chargé tous les ans d'enseigner la doctrine...
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