 | Cistercians - 1713 - 608 pages
...Reffort t pour jy eßre lues , publiées & enregiftrées : Enjoint aux Subßituts du Procureur General d'y tenir la main , ET» d'en certifier la Cour dans un mois , fuiuant l'Arreß de ce jour. A Paris en Parlement ,lc 4. Avril 1 696. Signé , D o NG oi s. Cette... | |
 | Jean-Frédéric Phélypeaux comte de Maurepas - France - 1792 - 408 pages
...enregistrées et affichées par-tout où besoin sera. Enjoint aux substituas du procureur» général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour• dans te • mois. • Fait en, parlement le yingt Mars mil: ::sept cent trente-trois. Signé ISABEAU. Et... | |
 | Europe - 1802 - 522 pages
...cour, pour y être lues, publiées et registrées : -Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans le mois; comme aussi copies collationnées desdites lettres patentes être envoyées pareillement aux... | |
 | New France, Québec (Province) - Canada - 1803 - 644 pages
...reffort, pour y être lues, publiées et régiftrées ; enjoignons aux Subflituts du Procureur Général du Roi, d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans un Mois, à Paris en Parlement, le fix Septembre, mil fept cène dixfept. . . . (Signé) GILBERT. Et plus bas... | |
 | Henri François Aguesseau - France - 1819 - 638 pages
...ressort , pour y être lues, publiées et registrées ; enjoint aux substituts et procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. Sans que ce qui s'est passé au sujet de ladite constitution puisse préjudicier à l'ordre établi... | |
 | Henri François d' Aguesseau - 1819 - 622 pages
...ressort , pour y être lues, publiées et registrées ; enjoint aux substituts et procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. Sans que ce qui s'est passé au sujet de ladite constitution puisse préjudicier à l'ordre établi... | |
 | France - France - 1830 - 440 pages
...ressort, pouf y être lues, publiées et registrées; enjoint aux substituts du procureur-général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la Cour dans un mois. N° 5. — DÉCLARATION portant établissement ae plusieurs conse1ls pour la direction des affaires... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois , suivant l' Arrêt de ce jour. A Paris , en Parlement , le a5 novembre i?5o. Signé YSABEAV.... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 442 pages
...ressort, pour y être lues, publiées et registrées; enjoint aux substituts du procureur-générat du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. N° 5. — Dbc1.A.RA.T1on portant établissement ae plusieurs conseils pour ta direction des affaires... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...ressort pour y être lues, publiées et enregistrées renjoin taux substitutsdu procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois; » Arrête en outre que le premier président sera chargé de porter au roi le présent arrêt,... | |
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Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvin 
