 | 1790 - 546 pages
...ces termes , à une grande rcajorité. «< L'Assemblée Nationale , considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée Nationale au culte Catholique,... | |
 | France - 1790 - 516 pages
...l'Assemblée a proposé la Motion suivante : « L'Assemblée Nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...la majesté de la religion ,*et le respect profond «pi lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération ; considéraut que... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...pu susciter. Voici les termes de ce décret : L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...lui est dû ne permettent (point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; Considérant que l'attachement de l'assemblée nationale au culte catholique... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 514 pages
...proposé la Motion suivante : « L'Assemblée Nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir auç.un pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la mnjcsté de la religion, et le respect profond qui lui est dû ne permettent pomt qu'elle devienne... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...ART. III, i3 Avril. Décret sur la religion. L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...respect profond qui lui est dû, , ne permettent point qu'eue devienne un sujet de délibération , considérant que l'attachement de l'assemblée nationale... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 496 pages
...priorité (i), et l'amendement de M. Destourmel. L'assemblée nation aie, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'assemblée... | |
 | Pierre Toussaint Durand de Maillane - Assemblees constituents - 1791 - 418 pages
...Nationale considérant qu'elle n'a et » ne peut avoir aucun pouvoit à exercer sur les cons» ciences et les opinions religieuses, que la majesté de la »...religion et le respect profond qui lui est dû , ne pei> » mettent point qu'elle devienne un sujet de délibération. » Considérant que l'attachement... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 448 pages
...Nationale , considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les conseiences et sur les opinions religieuses ; que la majesté...qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'âne délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée Nationale au culte... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint) - Church and state - 1792 - 236 pages
...pouvoir à exercer sur les consciences & les opinions » religieuses , que la majesté de la religion 8c le respect profond » qui lui est dû , ne permettent...délibération. Considérant que l'attachement de l'assemblée M nationale au culte catholique , apostolique S; romain , ne sauroit » être mis en doute, au moment... | |
 | Leonard Alea - 1800 - 206 pages
...n'y aurait qu'à recourir au Dictionnaire de Morery , qui ne laisse rien à désirer à cet égajrd. que : " La majesté de la religion et le respect profond...point qu'elle devienne un sujet de délibération , mais que SON ATTACHEMENT AU CULTE DE LA RELIGION CATHOLIQUE,, APOSTOLIQUE ET ROMAINE, NE SAURAIT... | |
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L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences, et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne... 
