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" Attendu qu'il existe des conditions de travail impliquant pour un grand nombre de personnes l'injustice, la misère et les privations, ce qui engendre un tel mécontentement que la paix et l'harmonie universelles sont mises en danger... "
Traité de droit constitutionnel: Les libertés publiques - Page 160
by Léon Duguit - 1925
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"Scientia", rivista di scienza: Rivista internazionale di sintesi ..., Volume 35

Science - 1924 - 614 pages
...la Partie XIII du Traité de Paix. On veut ignorer aujourd'hui qu'il existe encore « des conditions de travail impliquant pour un grand nombre de personnes...paix et l'harmonie universelles sont mises en danger »; on veut oublier « que la non adoption par une Nation quelconque d'un régime de travail réellement...
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Pages d'histoire, Issue 166

World War, 1914-1918 - 1919 - 260 pages
...Êt4^&<^ privations, ce qui engendre un tel méconlehitement que la paix et 1?fr ^jjTOOTÎfi inrlY^t^^ et attendu qu'il est urgent d'améliorer ces conditions...réglementation des heures de travail, la fixation d'une durée maxima de la journée et de la semaine de travail, le recrutement de la main-d'œuvre, la lutte contre...
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Treaty of Peace with Germany

Allied and Associated Powers (1914-1920) - Treaty of Versailles - 1919 - 550 pages
...paix ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale; Attendu qu'il existe des conditions de travail impliquant pour un grand nombre de personnes...réglementation des heures de travail, la fixation d'une durée maxima de la journée et de la semaine de travail, le recrutement de la main-d'œuvre, la lutte contre...
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Le relèvement économique de la Grèce

Emmanouēl Iōannou Tsouderos - Finance - 1919 - 276 pages
...sociale ; attendu qu'il existe des conditions de travail impliquant pour un grand nombre de personne l'injustice, la misère et les privations, ce qui...concerne la réglementation des heures de travail... » 1. En France, la diminution de la journée de travail commence en 1848 avec la loi de douze heures...
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Pages d'histoire

World War, 1914-1918 - 1919 - 216 pages
...paix ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale; Attendu qu'il existe des conditions de travail impliquant pour un grand nombre de personnes...urgent d'améliorer ces conditions : par exemple, eu ce qui concerne la réglementation des heures de travail, la fixation d'une durée maxima de la...
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Constitution and rules

International Labour Organisation - 1920 - 80 pages
...paix ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale ; Attendu qu'il existe des conditions de travail impliquant pour un grand nombre de personnes...réglementation des heures de travail, la fixation d'une durée maxima de la journée et de la semaine de travail, le recrutement de la maind'œuvre, la lutte contre...
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Conférence internationale du travail: première session annuelle, 29 octobre ...

Labor and laboring classes - 1920 - 310 pages
...l'Injustice, la misero et les privations, en qui entendre uu tel mécontentement que la paix et l'tuinnonle universelles sont mises en danger, et attendu qu'il...réglementation des heures de travail, la fixation d'une durée maxima de la joumfio et de la semaine de travail, etc. L'ordre du jour de cette Conférence, prévu...
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Revue politique et parlementaire, Volumes 108-109

Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - France - 1921 - 1192 pages
...examiner celles qui sont juridiques. Le Traité de Versailles a déclaré : « II existe des conditions de travail impliquant pour un grand nombre de personnes...paix et l'harmonie universelles sont mises en danger ». Pour remédier à ces maux, des efforts internationaux sont nécessaires « par exemple en ce qui...
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La charte internationale du travail

Andor Máday - Labor - 1921 - 132 pages
...peut être fondée que sur la base de la justice sociale ; « Attendu qu'il existe des conditions du travail impliquant pour un grand nombre de personnes,...engendre un tel mécontentement que la paix et l'harmonie universelle sont mises en danger, et attendu qu'il est urgent d'améliorer ces conditions. « Les Hautes...
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La loi de 8 heures dans la marine marchande

Léon Pioton - Eight-hour movement - 1922 - 188 pages
...sociales et économiques qui guidèrent cette réalisation : ce Attendu qu'il existe des conditions de travail impliquant pour un grand nombre de personnes,...attendu qu'il est urgent d'améliorer ces conditions. « Attendu que la non-adoption par une nation quelconque d'un régime de travail réellement humain...
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