 | Paris (France) - 1718 - 444 pages
...maires, publiés et afhchésdans chaque commune, el dans les formes prescrites [>ar les art. 63 el 6} du Code civil. Un avis publié dans les mêmes formes indiquera les lieu, jour et heure où il sera procédé à l'examen desdits tableaux, et à la désignation par le... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...colonne d'observations, la profession de chacun des jeunes gens inscrits. fis sont publiés et affichés dans les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. La dernière publication doit avoir lieu le 16 janvier au plus tard. 3. Les individus qui se trouvent... | |
 | France - Law - 1818 - 638 pages
...canton soumis au tirage, d'après les règles précédentes, seront dressés par les maires, publiés et affichés dans chaque commune, et dans les, formes...avis, publié dans les mêmes formes, indiquera les lieu, jour et heure où il sera procédé à l'examen desdits tabfeaux,, et à la désignation, par... | |
 | France - 1818 - 692 pages
...canton soumis au tirage , d'après les règles précédentes , seront dressés parles maires, publiés et affichés dans chaque commune, et dans les formes...avis publié dans les mêmes formes ' indiquera les ECU , jour et heure où il sera procédé à l'examen desdits tableaux , et à la désignation , par... | |
 | France - 1818 - 686 pages
...canton soumis au tirage , d'après les règles précédentes , seront dressés parles maires, publiés et affichés dans chaque commune, et dans les formes prescrites par les articles 63 eit>4<kiCode civil. Un avis publié dans les mêmes formes indiquera les lieu, jour et heure où il... | |
 | Europe - 1819 - 732 pages
...le d'un conseiller de préfecture, d'un tirage subséquent. membre du conseil général du dénaiet affichés dans chaque commune, et dans les formes...64 du Code civil. Un avis, publié dans les mêmes for- numéros, pourrontètre appelés à faire, où il sera procédé à l'examen desdits tableaux... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...canton soumis au tirage, d'après les règles précédentes, seront dressé^ par les maires, publiés et affichés dans chaque commune, et dans les formes...avis, publié dans les mêmes formes, indiquera les lieu, jour et heure où il sera procédé à l'examen . desdits tableaux, et à la désignation, jar... | |
 | Europe - 1825 - 724 pages
...règles précédentes, seront dressés par les maires , publiés et afficbés dans cliaque cominuue , et dans les formes prescrites par les articles 63...avis, publié dans les mêmes formes , indiquera les lieu , jour et heure où il sera procédé à l'examen desdits tableaux , et à la désignation, par... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...registres de l'état civil et tons antres documents ou renseignements. Ils seront ensuite pnbliés et affichés dans chaque commune et dans les formes...avis publié dans les mêmes formes indiquera les lien , jour et heure où il sera procédé à l'examen desdits tableanx et à la désignation , par... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...les registres de fêtât civil et tous autres documens ou renseignemens. Ils seront ensuite publiés et affichés dans chaque commune et dans les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civif. ^ Un avis publié dans les mêmes formes indiquera les lieu , f- jour et heure où H sera procédé... | |
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Ces tableaux sont publiés et affichés dans chaque commune et dans les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. La dernière publication doit avoir lieu au plus tard le i5 janvier. 
