 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. XIV. « Le roi est le chef suprême de l'état. Il commande les forces de terre et de mer. Il déclare la guerre et fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il nomme à tous les emplois d'administration... | |
 | Jean Chas - France - 1819 - 600 pages
...formation de l'armée, concernant l'avancement, et démontra qu'il attaquoitla Charte , qui déclare le Roi chef suprême- de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'aï- , liance et fie commerce , nomme à tous... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...'Au roi seul appartient la puissance executive. XIV. i. Le roi est le chef suprême de l'état. 11 commande les forces de terre et de mer. Il déclare la guerre et fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il nomme à tous les emplois d'administration... | |
 | Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 520 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. « XIV. Le roi est le chef suprême de l'état. Il commande les forces de terre et de mer. Il déclare la guerre et fait les traités de paix , d'alliance et de commerce. Il nomme à tous les emplois d'administration... | |
 | Paris (France) - 1830 - 634 pages
...inviolable et sacrée."8es ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i3. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les .emplois... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...leurs opinions , en se conformant aux lois. La censure ne pourra jamais être rétablie. ART. 1 4- Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme k tous les emplois... | |
 | Plusieurs témoins oculaires - France - 1830 - 234 pages
...ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le cbef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois... | |
 | Almanacs, French - 1843 - 1142 pages
...inviolable ¡ sacrée. Ses ministres sont responsables. A Roi seul appartient la puissance executive 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat il commande les forces de terre et de mer déclare la guerre, fait les traités de paix d'alliance cl de commerce, nomme à tou les emplois d'administration... | |
 | Europe - 1832 - 1094 pages
...opinions , eu » conformant aïs* lois. " La censure ne pourra jamais être rétablie. « Art. i<î. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et do mer, déclare la guerre, fait des traites de paix, d«t|iauce et de commerce , nomme à tous les... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 pages
...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. AuRoi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois... | |
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Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les règlements et ordonnances... 
