...à la délibération prise par le conseil général de ce département dans sa session de 1823* La présente foi, discutée, délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres...

...foi du 16 janvier 1816, sont renouvelés et prorogés jusqu'au i.cl janvier 1820. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée «omme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume,...

...fin de la session des chambres de 1818. paraître qu'avec l'autorisation du roi. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la chambre...notre royaume , terres et pays de notre obéissance. S! donnons en mandement à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres,...

...adoptée par les deux Chambres, et par nous sanctionnée , sera publiée et enregistrée pour être exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence...obéissance. Si donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux , Préfets et Corps administratifs, que. les présentes ils gardent, observent et entretiennent,...

...annuellement distribué aux chambres. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et..., terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EH MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administra tifs, et tous autres, que les présentes...

...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejonrd'hni , sera exécutée comme loi de l'c'tat; voulons , en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terre et pavs de notre obe'issance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets et...

...qu'ils sont désignés dans la section II du chapitre 1er du livre III du Code pénal. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres...

...monument , au nom et aux frais de la nation , à la mémoire du duc d'Enghien. , La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état ; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres...

...sanctionnée par nousccjourd'hni, sera exécutée comme la loi de l'état; voulons, en const-qoence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre...pays de notre obéissance. Si donnons en mandement a nos conrs et tribnnaux, préfets, corps administratifs et tons autres, que les présentes ils gardent...

...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout autre royaume, terre et pays de notre obéissance. Si donnons en Mandement à nos cours et tribunaux,...