Bulletin des lois |
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Common terms and phrases
accordé administrative admis amé et féal ancien année Août aura auront autorise AVONS ORDONNÉ bataillon boissons boulanger boulangers Bulletin des lois bureau canonniers capitaine cent chancelier chargé de l'exécution château des Tuileries chef cinq civils classe commandant commune compagnie compte conformément conseil continuera corps cours d'après d'artillerie Dambray Décembre déclaration demeurant département dépenses dernier Dieu directeur dispositions donner employés établir établir son domicile fabrique féal chevalier fera finances fixé fonds forme garde général grade guerre Idem indirectes jouir jour juge Juillet l'article Legs lieu maire maison maîtres marine membres militaires ministre secrétaire d'état mois NAVARRE nécessaires nombre nommé Novembre Octobre officiers ORDONNÉ et ORDONNONS ordre paiement paix particuliers pendant pensions places portant pourra pourront préfet première présente ordonnance profession quatre rapport régie réglemens réglement relative royal royaume s'il Sceau second sera seront service sieur Signé LOUIS solde somme sous-officiers suit suivant terre tion titre traitement tribunal vente Voyez
Popular passages
Page 350 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 459 - Préfets, Corps Administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos Sujets, ils les...
Page 542 - ... gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 544 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets...
Page 295 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 291 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.
Page 243 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre amé et féal chevalier, chancelier de France , le sieur...
Page 77 - A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. ; . Sur le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état...
Page 192 - Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.
Page 236 - Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Notre conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. 1".