| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...loisible de faire procéder par voie de saisie sur les bestiaux , nonobstant lesdites défenses. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement de Paris , que ces Présentes ils ayent à registrer, et le contenu en icelles... | |
| Antoine Louis Théodore Ravinet - 1824 - 866 pages
...Ville de Paris, ou autres n'en pussent prétendre la connaissance sous quelque prétexte que ce fut. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux conseillers., les gens tenant nôtre cour de Parlement , que ces présentes ils ayent à vérifier et registrer purement et simplement... | |
| France - France - 1827 - 318 pages
...datte que lesdits commandemens leurs seront faits ) qu'ils ayent à apporter ou envoyer pat •devers nos amez et féaux conseillers, les gens tenant) nostre cour de parlement à Paris, leursdits lîllres, enseignemens et enquestes, sur ce faictes par vous et chacun de vous,... | |
| Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - Horse-drawn omnibuses - 1828 - 106 pages
...de trois mil livres d'amende et de confiscation de leurs chevaux, carrosses et autres voitures. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers...tenant nostre cour de Parlement de Paris, et autres qu'il appartiendra , que ces présentes ils fassent enregistrer et du contenu en icelles jouir et user... | |
| Gabriel Peignot - Infanticide - 1829 - 80 pages
...imposons silence à nos procureurs généiaux , lieutenans , substituts , présens et à venir. « Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nostre Cour de Parlement à Dijon , ces présentes nos lettres de rémission entheriner, el de leur contenu faire jouyr ladite... | |
| L. Lafaist, Félix Danjou - France - 1838 - 504 pages
...esté taxez , lesquels demeureront spécialement affectez et hypothéquez au payement d'icelles. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement, chambre des comptes, cour des aydes à Paris, trésoriers généraux de France au bureau de nos finances... | |
| Joseph M. White - Colonies - 1839 - 776 pages
...Sceau de ciré verte. LETTRES PATENTES. Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre: A nos amez et féaux conseillers les gens tenant nostre Cour de Parlement ù Paris, SALUT: Par arrest en forme de règlement de nous rendu en nostre conseil le 21 Aoust dernier... | |
| Raymond Guinodie - 1845 - 518 pages
...sur lequel pourra estre construit et bâty leur chapelle, maison, jardin, et enclos. Sy donnons on mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement à Marmande, sénéchal de Libourne ou son lieutenant, et tous autres nos justiciers et officiers qu'il... | |
| Raymond Guinodie - 1845 - 524 pages
...droits perçus sur les autres marchandises par l'adjudicataire desd. fermes jusqu'au jour de l'arrest. Sy donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers , les gens tenant notre cour des aydes de Guyenne; chambre de nos comptes, trésoriers de France à Bordeaux ; sénéchal... | |
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