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" Sy donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de Parlement de... "
Histoire du commerce local et des industries que s'y rattachent dans la ... - Page 716
by Louis Joseph Gras - 1910 - 841 pages
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...loisible de faire procéder par voie de saisie sur les bestiaux , nonobstant lesdites défenses. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement de Paris , que ces Présentes ils ayent à registrer, et le contenu en icelles...
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Dictionnaire hydrographique de la France. Suivi de la collection ..., Volume 1

Antoine Louis Théodore Ravinet - 1824 - 866 pages
...Ville de Paris, ou autres n'en pussent prétendre la connaissance sous quelque prétexte que ce fut. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux conseillers., les gens tenant nôtre cour de Parlement , que ces présentes ils ayent à vérifier et registrer purement et simplement...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 12

France - France - 1827 - 318 pages
...datte que lesdits commandemens leurs seront faits ) qu'ils ayent à apporter ou envoyer pat •devers nos amez et féaux conseillers, les gens tenant) nostre cour de parlement à Paris, leursdits lîllres, enseignemens et enquestes, sur ce faictes par vous et chacun de vous,...
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Les Carrosses à cinq sols où les Omnibus du dix-septième siècle

Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - Horse-drawn omnibuses - 1828 - 106 pages
...de trois mil livres d'amende et de confiscation de leurs chevaux, carrosses et autres voitures. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers...tenant nostre cour de Parlement de Paris, et autres qu'il appartiendra , que ces présentes ils fassent enregistrer et du contenu en icelles jouir et user...
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Histoire d'Hélène Gillet, ou, Relation d'un événement extraordinaire et ...

Gabriel Peignot - Infanticide - 1829 - 80 pages
...imposons silence à nos procureurs généiaux , lieutenans , substituts , présens et à venir. « Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nostre Cour de Parlement à Dijon , ces présentes nos lettres de rémission entheriner, el de leur contenu faire jouyr ladite...
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Félix Danjou - France - 1838 - 504 pages
...esté taxez , lesquels demeureront spécialement affectez et hypothéquez au payement d'icelles. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement, chambre des comptes, cour des aydes à Paris, trésoriers généraux de France au bureau de nos finances...
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A New Collection of Laws, Charters and Local Ordinances of the ..., Volume 1

Joseph M. White - Colonies - 1839 - 776 pages
...Sceau de ciré verte. LETTRES PATENTES. Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre: A nos amez et féaux conseillers les gens tenant nostre Cour de Parlement ù Paris, SALUT: Par arrest en forme de règlement de nous rendu en nostre conseil le 21 Aoust dernier...
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Annales, Volume 11

Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - Loire-Atlantique (France) - 1840 - 598 pages
...et qu'ils ont cy-devanl bien et duerocnt jouy cl usez , jouissent et usent encore de présent, et y donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers , les gens tenant notre conr de parlement à Rennes, et Chambres de nos comptes, à notre sénéchal de Guerande ou son...
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Historie de Libourne et des autres villes et bourgs de son ..., Volume 1

Raymond Guinodie - 1845 - 518 pages
...sur lequel pourra estre construit et bâty leur chapelle, maison, jardin, et enclos. Sy donnons on mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement à Marmande, sénéchal de Libourne ou son lieutenant, et tous autres nos justiciers et officiers qu'il...
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Historie de Libourne et des autres villes et bourgs de son ..., Volume 1

Raymond Guinodie - 1845 - 524 pages
...droits perçus sur les autres marchandises par l'adjudicataire desd. fermes jusqu'au jour de l'arrest. Sy donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers , les gens tenant notre cour des aydes de Guyenne; chambre de nos comptes, trésoriers de France à Bordeaux ; sénéchal...
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